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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°216451

L'assurance retraite se dote d'un médiateur national en généralisant un dispositif expérimenté en 2012 dans quatre Carsat

L'assurance retraite annonce, vendredi 20 avril 2012, la mise en place d'un « dispositif national de médiation » visant à prolonger « les actions menées par les caisses régionales pour développer la qualité des relations avec leurs assurés et leurs retraités ». Le médiateur de l'assurance retraite, Claude Périnel (1), doit permettre aux assurés d'avoir « une nouvelle voie de recours gracieux » en cas de réclamation ou de contestation du traitement de leur dossier. Il aura également pour mission de « proposer, au regard des demandes qui lui auront été adressées dans le cadre de sa mission, des évolutions législatives ou réglementaires ». Tout assuré (ou son représentant légal) peut saisir gratuitement le Médiateur de l'assurance retraite par courrier ou par courriel « dès lors qu'il a préalablement déposé une réclamation écrite auprès de sa caisse de retraite et qu'il n'est pas satisfait de la réponse ». De même, un assuré qui entend contester des droits qui lui ont été notifiés par sa caisse ne peut recourir au médiateur « qu'après avoir préalablement saisi la commission de recours amiable de sa caisse de retraite et pris connaissance de sa décision ».

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