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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°216373

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle : le montant des cotisations applicable pour 2012 (DGEFP)

Le montant de l'assiette forfaitaire sur laquelle sont assises les cotisations de sécurité sociale à verser pour les stagiaires de la formation professionnelle rémunérés par l'État ou par la région ou non rémunérés a été fixé par l'Acoss (circulaire n° 2012-0010), à 1,54 euro par heure pour l'année 2012. C'est ce qu'indique une circulaire DGEFP n°4 du 20 février 2012 relative à la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle.

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