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« Afin de ne pas perturber la dynamique vertueuse de prescription qui s'est établie sur le début de l'année 2012, j'ai décidé de notifier de manière anticipée l'enveloppe physico-financière du second semestre des CIE (Contrats initiative emploi) » du secteur privé, indique Bertrand Martinot, le DGEFP (Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle), dans la circulaire n°2012-06 du 20 mars 2012, adressée aux Direccte et aux préfets de département. Après les 25 000 contrats programmés pour le premier semestre, la DGEFP répartit ainsi les 20 000 contrats prévus pour le second semestre. « Cette notification anticipée a pour objectif de […] permettre de moduler [la] prescription de CIE tout au long de l'année, en évitant tout phénomène de 'stop and go' préjudiciable aux relations entre employeurs et prescripteurs », ajoute le DGEFP.
« En 2012, dans un contexte de persistance du chômage et d'augmentation continue du chômage de longue durée, les contrats aidés doivent être mobilisés de manière volontariste. Pour ce faire, vous disposerez au premier semestre 2012 d'une enveloppe supérieure au nombre de prescriptions réalisées au second semestre 2011 », écrit Bertrand Martinot, DGEFP (Délégué général à l'emploi et la formation professionnelle) dans une circulaire relative à la programmation des contrats aidés en 2012, adressée aux services déconcentrés de l'État (Direccte, Dieccte et préfets de départements). Alors que les chiffres du chômage sont en nette hausse depuis sept mois consécutifs et que les perspectives économiques paraissent durablement dégradées, cette circulaire n°2011-28 datée du 19 décembre 2011 met l'accent sur la nécessité « d'accroître le rythme de prescription des contrats non marchands au premier semestre 2012 ».
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« Pour 2012, le nombre de contrats aidés prévu est maintenu au niveau de la LFI 2011 (loi de finances initiale), soit 340 000 contrats non marchands et 50 000 contrats marchands », indique le PAP (projet annuel de performance) de la mission « Travail et emploi » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2012. Le document détaille les objectifs et les moyens prévus en 2012 pour « l'amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » (programme 102). Si le PAP prévoit un maintien des contrats aidés en 2012 par rapport à la LFI 2011, une baisse en volume de ces contrats est toutefois à attendre l'an prochain : en effet, un certain nombre de contrats aidés supplémentaires avaient été débloqués en cours d'année par le gouvernement et ne seront pas reconduits en 2012.
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Une circulaire n°2011-19 du 30 juin 2011 de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) fixe la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2011. La circulaire, adressée aux préfets de départements et de régions ainsi qu'aux services déconcentrés de l'État, prévoit que 273 000 contrats aidés seront financés au minimum sur cette période : 236 000 CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi - secteur non marchand) et 37 000 CIE (contrats d'insertion dans l'emploi - secteur marchand). La DGEFP invite les services à « continuer à mobiliser le dispositif en direction des personnes les plus éloignées de l'emploi » et à « poursuivre les objectifs » qu'elle avait précisés dans sa circulaire de programmation annuelle pour 2011 (AEF n°250684).
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« Le gouvernement d'une part, étrangle financièrement les départements et d'autre part, leur demande constamment des efforts supplémentaires », estime Claudy Lebreton, président de l'ADF (Assemblée des départements de France), dans un communiqué mercredi 16 février 2011. Il dénonce les « contradictions » du gouvernement, une semaine après les annonces du président de la République, Nicolas Sarkozy, et du ministre du Travail et de l'Emploi, Xavier Bertrand, qui ont promis de financer 50 000 nouveaux contrats aidés en 2011 et ont demandé aux départements de co-financer 60 000 contrats supplémentaires à l'intention des allocataires du RSA (revenu de solidarité active) (AEF n°248377).
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« Nous allons mobiliser 250 millions d'euros supplémentaires pour financer des nouveaux contrats aidés » en 2011, indique à l'AEF Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, lors d'un déplacement à Lille vendredi 11 février 2011. « De plus, je tends la main aux départements pour leur proposer de cofinancer 60 000 contrats aidés de plus dans le secteur marchand et non marchand », ajoute-t-il, sans préciser toutefois la répartition entre ces deux secteurs. « Alors que des sommes très importantes sont consacrées au financement du RSA (Revenu de solidarité active), je dis aux départements : plutôt que de verser une allocation de 480 euros par mois, êtes-vous d'accord pour proposer un travail à ces personnes ? Cela ne va pas vous coûter un centime de plus car l'État cofinancera ces contrats aidés. » Pour mémoire, l'État prend en charge la rémunération des CUI-CAE (non marchand) à hauteur de 70 % du Smic horaire et des CUI-CIE (marchand) à hauteur de 37,7 % du Smic horaire. Une personne seule sans enfant perçoit aujourd'hui 467 euros au titre du RSA, l'allocation étant financée par les conseils généraux.
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Le budget 2011 de l'État dédié aux politiques de l'Emploi sera augmenté d'un demi-milliard d'euros afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, d'augmenter le nombre de contrats aidés et de développer la formation en alternance. C'est ce qu'annonce Nicolas Sarkozy lors d'une intervention télévisée jeudi 10 février 2011, dans la soirée, sur TF1. Le président de la République promet, en outre, que « tous les chômeurs de longue durée » seront reçus « dans les trois mois » par Pôle emploi pour se voir « proposer soit une formation qualifiante soit un emploi ». Outre les chômeurs de longue durée dont le nombre s'est fortement accru depuis sous l'effet de la crise économique depuis 2008, l'augmentation des contrats aidés annoncée par le chef de l'Etat concernera également « les jeunes des quartiers ». Nicolas Sarkozy assure que la lutte contre le chômage constitue, avec la sécurité, la « priorité absolue » du gouvernement en considérant qu'avec « 2,7 millions de chômeurs et 500 000 offres d'emploi qui sont non pourvues, […] il y a tout un travail à faire sur la formation des demandeurs d'emploi ».
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