Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°216336

Auto-entrepreneurs : deux décrets officialisant la prise en charge des formations publiés au Journal officiel

Les décrets n°2012-527 et 2012-528 du 19 avril 2012, publiés au Journal officiel du samedi 21 avril, mettent effectivement en oeuvre le financement des actions de formation des auto-entrepreneurs, tel que prévu par la loi de finances pour 2011 (AEF n°251952). Le décret n°2012-527 permet le financement de ces actions par les conseils de la formation institués auprès des CMAR (chambres de métiers et de l'artisanat de région), des CRMA (chambres régionales de métiers et de l'artisanat) et de la CMA (chambre de métiers et de l'artisanat) de Mayotte. Le décret n°2012-528 fixe les modalités d'intégration de la contribution versée par les auto-entrepreneurs au Fafcea (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) dans les ressources de ce fonds et « prévoit, en contrepartie, le financement par le fonds des actions de formation des auto-entrepreneurs, qu'ils soient ou non inscrits au répertoire des métiers ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 83 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Chefs d'entreprise artisanale : 55,4 millions d'euros de collecte en 2010 pour le Fafcea (+2 %). Un tiers de stagiaires supplémentaires

Le montant de la collecte 2010 du Fafcea (1) (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) est d'un montant de 55,4 millions d'euros (54,3 en 2009), « soit une augmentation de 2 % due notamment à l'augmentation du plafond de la sécurité sociale sur lequel est indexé le montant de la contribution à la formation des artisans ». C'est ce que montre le rapport d'activité du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale, publié sur le site du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Industrie en août 2011. « Malgré les dépenses liées aux investissements nécessaires à son développement, le Fafcea a mis en place une gestion rigoureuse avec des frais de fonctionnement s'élevant pour l'exercice 2010 à 5,10 % », précise le rapport d'activité. En 2009, ceux-ci s'élevaient à 6,71 %, et en 2008 à 7,79 %. Ainsi, en 2010, les frais de gestion s'élèvent à 3,1 million d'euros.

Lire la suiteLire la suite
Auto-entrepreneurs : leur contribution formation prise en compte dans les ressources du Fafcea selon un projet de décret présenté au CNFPTLV

« Le financement par le Fafcea (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) des actions de formation des auto-entrepreneurs, qu'ils soient inscrits ou non au répertoire des métiers », est rendu possible par un projet de décret pris en application de la loi de finances pour 2011 qui prévoit la mise en place d'une contribution à la formation professionnelle continue assise sur le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs pour financer leur formation (AEF n°251952). Ce projet de texte, examiné par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) du 22 juin 2011, prévoit en outre que ces contributions à la formation professionnelle continue supportées par les auto-entrepreneurs « font partie des ressources du Fafcea », le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale. Le CNFPTLV examinera également lors de cette même séance un projet de décret relatif aux conseils de la formation (1) institués auprès des CMAR (chambres de métiers et de l'artisanat de région), des CRMA (chambres régionales de métiers et de l'artisanat) et de la CMA (chambre de métiers et de l'artisanat) de Mayotte, lui aussi lié à la mise en oeuvre de cette contribution formation des auto-entrepreneurs.

Lire la suiteLire la suite
Le rapport Mathot propose de « faire contribuer les auto-entrepreneurs à leur effort de formation » pour favoriser l'entrepreneuriat

« Faire contribuer les auto-entrepreneurs à leur effort de formation » est l'une des cinq parties que comprend la proposition visant à « donner aux créateurs d'entreprise les moyen de se former » formulée par le directeur général de l'APCE (Agence pour la création d'entreprises), Philippe Mathot, dans son rapport intitulé « Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance » remis, mardi 2 novembre 2010, au secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, Hervé Novelli. Il souhaite ainsi améliorer la lisibilité des modalités de financement de la formation pour les créateurs et repreneurs d'entreprises alors que les dispositifs actuels d'aide à la création d'entreprises se caractérisent par leur « manque de lisibilité » en la matière.

Lire la suiteLire la suite
Publication des décrets réformant les fonds d'assurance formation de l'artisanat

Lire la suiteLire la suite
Loi de finances rectificative pour 2006: la réforme des FAF de l'artisanat entérinée par le Sénat

Lire la suiteLire la suite