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Le Cneser du 23 avril rejette le projet de décret sur les fraudes au baccalauréat

Le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), réuni en séance plénière lundi 23 avril 2012, rejette le projet de décret qui prévoit la mise en place d'une procédure disciplinaire spécifique pour les fraudes au baccalauréat (14 voix contre, une voix pour et une abstention) (AEF n°216908). Le texte, qui doit entrer en vigueur à la session 2012, avait été rejeté le 11 avril par le conseil supérieur de l'éducation (AEF n°217188). « Nous ne comprenons pas pourquoi le ministère fait tant d'efforts pour ce problème qui ne met pas en péril la qualité de l'examen et qui ne concerne qu'une centaine de cas par an », indique à AEF Thomas Côte (Fage), qui a voté contre. « Ce texte a été rédigé dans l'urgence, sans réelle concertation », dénonce Yannis Burgat, élu Unef. « En outre, les universités ne seront plus associées à ces décisions au profit du recteur qui aura des pouvoirs importants dans la commission spécialisée qui doit être mise en place. Enfin, les procédures d'appel se feront devant un tribunal administratif et non plus devant le Cneser disciplinaire », poursuit-il.

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