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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°216288

Risques dus aux champs électromagnétiques : la transposition de la directive européenne repoussée au 31 octobre 2013

Les États membres de l'UE (Union européenne) doivent mettre en application les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques, au plus tard le 31 octobre 2013, au lieu du 30 avril 2012. C'est ce qui résulte d'une directive 2012/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant cette directive 2004/40/CE, publiée au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) L110 du 24 avril 2012.

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