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Home| Sécurité globale| Sécurité privée| Dépêche n°216244

CONFIDENTIEL. Les 49 premiers contrôles du Cnaps révèlent trois cas de « sous-traitance en cascade » et des faits de travail dissimulé

Entre le 1er janvier et le 2 avril 2012, 92 dossiers de contrôle ont été ouverts par le service central de contrôle du Cnaps. Sur ce total, 43 dossiers sont en « analyse pré-contrôle » et 49 ont donné lieu à un contrôle sur place. Concernant ces contrôles déjà effectués, 29 dossiers sont en cours de traitement, sept ont été clôturés, et treize ont donné lieu à une saisine de la commission d'agrément et de contrôle d'Île-de-France. Tels sont les premiers enseignements du rapport présenté au collège d'administration du Cnaps lors de sa réunion du 17 avril 2012, dont AEF Sécurité globale a obtenu copie. Jean-Yves Latournerie, directeur du Cnaps, avait annoncé fin février la future publication de ce rapport « pour permettre l'adoption de son programme annuel » (AEF Sécurité globale n°220562).

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