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Une circulaire présente le plan détaillé et la table de concordance du code de la sécurité intérieure

Une circulaire du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, publiée lundi 16 avril 2012, explique les conséquences de l'entrée en vigueur, le 1er mai 2012, de la partie législative du code de la sécurité intérieure (AEF Sécurité globale n°219292). Ce texte présente notamment le plan détaillé du code et une table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation des lois concernées.

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Les détails du « code de sécurité intérieure », publié au Journal officiel

L'ordonnance relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure est publiée au Journal officiel, mardi 13 mars 2012 (AEF Sécurité globale n°219348), accompagnée rapport au président de la République la concernant. Elle avait été présentée par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, lors du conseil des ministres du 7 mars 2012 (AEF Sécurité globale n°219753). Le rapport souligne que « l'élaboration d'un code de la sécurité intérieure poursuit deux objectifs. Tout d'abord, il doit mettre à la disposition des responsables publics chargés de la sécurité intérieure et de la sécurité civile un instrument juridique opérationnel et simple d'emploi. En outre, il est destiné à rassembler les nombreuses normes législatives et réglementaires s'y rapportant dans un ouvrage unique ». Les dispositions de l'ordonnance doivent entrer en vigueur le 1er mai 2012.

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Conseil des ministres : Claude Guéant présente le futur code de la sécurité intérieure

Le ministre de l'Intérieur présente, lors du conseil des ministres, une ordonnance relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure, mercredi 7 mars 2012 (AEF Sécurité globale n°220419). Cette ordonnance, « prise sur le fondement de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, procède à la codification de l'ensemble de la législation en matière de sécurité publique et de sécurité civile », précise Claude Guéant. Le code « rassemble les règles qui gouvernent l'organisation de la sécurité intérieure ainsi que les compétences des principaux acteurs qui y concourent, personnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale, agents des polices municipales, personnes exerçant des activités privées de sécurité et personnels de la sécurité civile », souligne Claude Guéant. Il indique que « la partie législative de ce nouveau code entrera en vigueur le 1er mai 2012 ».

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Le « code de la sécurité intérieure » en cours d'examen au Conseil d'État pour une entrée en vigueur au 1er mai 2012 (Laurent Touvet, DLPAJ)

« Dans quelques semaines, la plupart des lois sur lesquelles se fondent les services du ministère de l'Intérieur en matière de police et de sécurité seront regroupées dans un 'code de la sécurité intérieure', que le Conseil d'État examine actuellement », indique Laurent Touvet, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, dans le numéro de février 2012 de la lettre d'information de sa direction, intitulée « Un regard sur… ». Selon Laurent Touvet, « cette codification a lieu 'à droit constant' : les lois ne sont modifiées que pour harmoniser leur rédaction sans changer le contenu des règles applicables. Cet exercice minutieux ne consiste pas seulement à regrouper les lois qui régissent une matière, il met en ordre des textes épars, leur donne une logique, facilite leur connaissance et leur lecture pour en améliorer la bonne utilisation ». Le nouveau code « entrera probablement en vigueur le 1er mai prochain ».

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