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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°216197

Service civique : Pôle emploi précise les règles d'indemnisation et d'accès aux aides des jeunes volontaires

« L'engagement dans le cadre d'un service civique ne fait pas obstacle à l'inscription et au maintien de l'intéressé sur la liste des demandeurs d'emploi », mais il « suspend le versement de l'ensemble des allocations tant du régime d'assurance chômage que du régime de solidarité », indique Pôle emploi dans une instruction du 4 avril 2012 publiée au bulletin officiel de l'opérateur mi-avril. Ni salariés, ni bénévoles, les volontaires du service civique signent avec leur organisme d'accueil un contrat qui « ne relève pas du code du travail ». Leur statut implique de nombreuses conséquences en matière d'inscription à Pôle emploi et d'indemnisation du chômage, dont les particularités sont exposées par Pôle emploi dans son instruction.

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