Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°216140

Travail temporaire : l'administration française considère que les restrictions et interdictions au recours à l'intérim demeurent « justifiées »

« Les restrictions et interdictions au recours au travail temporaire demeurent justifiées par l'intérêt général tendant notamment à la nécessité de garantir le bon fonctionnement du marché du travail et d'empêcher les abus », estime l'administration française, dans un projet de rapport destiné à la Commission européenne et soumis fin mars 2012 aux membres du CDSEI (Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales). Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la directive européenne du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire (AEF n°303578). Si cette directive n'impose pas de modification de la législation française, notamment sur l'égalité de traitement des intérimaires, son article n°4 prévoit que théoriquement, avant le 5 décembre 2011, les gouvernements doivent présenter un rapport afin de justifier les éventuelles restrictions et interdictions de recours au travail intérimaire au regard de l'intérêt général.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 86 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le Prisme demande au gouvernement de transposer la directive européenne sur l'intérim pour réexaminer les restrictions de recours

« Nous faisons un fort lobbying pour que le gouvernement transpose la directive européenne sur le travail temporaire avant le 5 décembre 2011 », indique François Roux, délégué général du Prisme, jeudi 12 mai 2011, à l'occasion d'une conférence de presse de l'organisation patronale. « Le gouvernement considère qu'il n'est pas obligé de le faire car l'égalité de traitement [principe affirmé dans la directive 2008/104/CE du 19 novembre 2008] existe déjà en France. Or, le texte prévoit aussi une obligation de lister les obstacles au développement du travail intérimaire, de les soumettre aux partenaires sociaux et de voir, ensuite, s'il faut ou non les maintenir », explique-t-il.

Lire la suiteLire la suite
Travail intérimaire: la directive européenne publiée au JOUE

La directive européenne 2008/104/CE du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire est publiée au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne) L 327 du 5 décembre 2008. Les États membres de l'UE doivent adopter et publier les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à cette directive au plus tard le 5 décembre
2011, ou s'assurer que les partenaires sociaux mettent en place les dispositions nécessaires par voie d'accord.

Lire la suiteLire la suite
UE. Adoption définitive de la directive sur le travail intérimaire par le Parlement européen. "Satisfaction" de la CES

Les parlementaires européens ont définitivement adopté la directive sur le travail intérimaire en séance plénière, mercredi 22 octobre 2008. "Cette directive montre la possibilité d'aboutir à une législation sociale quand les attentes pour construire une Europe sociale sont fortes", se félicite Harlem Désir (Parti socialiste européen, France), rapporteur du texte.

Lire la suiteLire la suite
Travail intérimaire: la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen adopte la "position commune" du Conseil

"La commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen "a approuvé la position commune du Conseil sur le travail intérimaire par une procédure sans amendement". "La position commune reprend, en effet, la grande majorité des amendements du Parlement européen de première lecture, dont ceux relatifs à l'égalité de traitement entre les travailleurs intérimaires et ceux des entreprises utilisatrices", indique le Parlement, mardi 7 octobre 2008.

Lire la suiteLire la suite