Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Au conseil des ministres : une ordonnance portant extension à Mayotte de dispositions du CCH et de lois « logement », un bilan du Grand emprunt

Le conseil des ministres, réuni mercredi 25 avril 2012, a examiné une ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions législatives du CCH (code de la construction et de l'habitation) ainsi que plusieurs lois relatives au logement. Prise sur le fondement de la loi du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte, l'ordonnance rend en particulier applicables la loi du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre, la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement. Par ce texte, explique le communiqué diffusé à l'issue du Conseil, « le département de Mayotte dispose désormais de tous les outils utiles à la construction d'un habitat durable, à la protection des locataires, au développement de l'offre de logement social et à la résorption de l'habitat insalubre ».

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 80 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Investissements d'avenir : lancement du deuxième appel à manifestations d'intérêt dédié aux bâtiments et îlots performants

François Fillon, Premier ministre, par ailleurs ministre de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, François Baroin, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique et René Ricol, commissaire général à l'investissement, annoncent, jeudi 22 mars 2012, le lancement d'un deuxième AMI (appel à manifestations d'intérêt) dédié aux bâtiments et îlots (1) performants, comprenant des logements comme du tertiaire.

Lire la suiteLire la suite
Investissements d'avenir : Arnaud Jullian nommé directeur du programme « Urbanisme/Ville de demain » à la Caisse des dépôts

Arnaud Jullian est nommé directeur de programme « Urbanisme/Ville de demain » dans le cadre de la mission « Programme d'investissements d'avenir » assurée pour le compte de l'État par le groupe Caisse des dépôts, fait valoir ce dernier, vendredi 25 novembre 2011. Cette mission, placée sous la responsabilité de Catherine Mayenobe, se voit au total renforcée de trois nouveaux collaborateurs, avec les nominations de Nada Villermain-Lécolier comme directeur de programme « développement économique » et de Philippe Dewost comme directeur de programme « économie numérique » ;

Lire la suiteLire la suite
Le ministère de l'Écologie fait le point sur la prévention des risques et le foncier à Mayotte

Mise en place à Mayotte par l'État d'un programme de prévention des risques naturels et par le ministère d'autres programmes de prévention, création d'un GIP (groupement d'intérêt public) de reconstitution des titres de propriété, régime des 50 pas géométriques (1). Le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement fait le point sur ces différents aspects dans une réponse écrite, publiée jeudi 1er septembre 2011 au « Journal officiel » du Sénat, à Soibahadine Ibrahim Ramadani (UMP, Mayotte) qui demandait notamment, en juillet 2010, « la mise en place urgente d'un PPRN [plan de prévention des risques naturels] afin de prévoir les zones à risques de glissements de terrain et de chutes de blocs » dans ce département. Le plan prévu par l'État comprend par exemple des actions de connaissance des aléas et des enjeux et de la vulnérabilité en général, de prise en compte dans l'urbanisme et l'aménagement de la réglementation dans les secteurs d'aléas forts et des menaces pour les vies humaines, de réduction de la vulnérabilité des biens exposés par des mesures sur l'aléa, de renforcement du bâti existant, de sauvegarde et de travaux de protection, etc.

Lire la suiteLire la suite
Investissements d'avenir : lancement de la seconde vague de l'appel à projets IEED (Instituts d'excellence sur les énergies décarbonées)

La seconde vague de l'appel à projets IEED (Instituts d'excellence sur les énergies décarbonées) est lancée ce mardi 9 août 2011 par le gouvernement (1). Son texte est mis en ligne sur le site de l'ANR (Agence nationale de la recherche). Cet appel à projets est lancé dans le cadre de la priorité « développement durable » du programme d'investissements d'avenir et est doté d'une enveloppe totale d'un milliard d'euros. Cette seconde vague se concentre sur cinq thématiques : énergies solaires, énergies marines renouvelables (incluant éolien en mer posé et flottant), efficacité énergétique dans les matériels de transports, efficacité énergétique dans les bâtiments et dans la ville, technologies du sous-sol pour des applications dans le domaine des énergies décarbonées et de la lutte contre le changement climatique. « Les porteurs de projet ont jusqu'au 31 octobre 2011 pour déposer leurs dossiers, en vue d'une sélection des lauréats d'ici au début de l'année prochaine », précise le communiqué de presse.

Lire la suiteLire la suite
« Grand emprunt » : publication de l'appel à projets visant notamment à créer 10 000 places d'hébergement pour les jeunes en alternance

L'appel à projets « investir pour la formation en alternance » du programme d'investissements d'avenir est officiellement lancé. C'est ce qu'annoncent Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation Professionnelle, et René Ricol, Commissaire général à l'Investissement dans un communiqué diffusé lundi 29 novembre 2010. Ouvert jusqu'au 31 décembre 2014, cet appel à projets doit permettre d'allouer les 500 millions d'euros mobilisés dans le cadre du « Grand emprunt » (loi de finances rectificative pour 2010 n° 2010-237 du 9 mars 2010), qui seront engagés à raison de 25 % par an entre 2011 et 2014.

Lire la suiteLire la suite