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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°216124

RSA : les pouvoirs publics précisent les modalités de renforcement des sanctions des bénéficiaires en cas de non respect de leurs obligations

Préciser les modalités d'application du décret n°2012-294 renforçant le mécanisme de « sanction graduée » appliqué aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active) en cas de non respect de leurs obligations d'effectuer des démarches d'insertion sociale et professionnelle. C'est l'objet d'une note d'information transmise par le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale et la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) aux présidents de conseils généraux, aux préfets, au directeur de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) et au directeur de la MSA (Mutualité sociale agricole). Ce décret, publié le 1er mars 2012 au Journal officiel, modifie les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (AEF n°219997). Il « fait suite aux difficultés soulevées par de nombreux conseils généraux », notamment « l'impossibilité d'orienter ou de sanctionner un bénéficiaire qui ferait obstacle à la décision d'orientation ».

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RSA : un décret publié au JO renforce les sanctions appliquées aux bénéficiaires en cas de non respect de leurs obligations

Le décret n°2012-294 du 1er mars 2012, publié au Journal officiel du vendredi 2 mars 2012, renforce les sanctions financières appliquées aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active), en cas de non respect de leurs obligations d'effectuer des démarches d'insertion sociale et professionnelle (1). Le texte modifie le mécanisme de « suspension graduée » du RSA, afin de « rendre ce mécanisme plus incitatif » : à compter du 1er avril 2012, lorsque le bénéficiaire du RSA socle ne suit pas les actions d'insertion qui lui sont proposées mais n'a jamais fait l'objet d'une décision de suspension, le président du conseil général peut décider de réduire son allocation d'un montant maximal de « 80 % » (475 euros par mois pour un célibataire sans enfant) pour une durée de « un à trois mois ». Cette réduction du RSA était jusqu'ici d'un montant maximal de 100 euros, pour une durée qui pouvait aller jusqu'à un mois.

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Allocataires du RSA : « Dans l'équilibre des droits et devoirs, nous, pouvoirs publics, n'avons pas satisfait tous nos devoirs » (M. Hirsch)

« Je demeure hostile à l'idée de rendre obligatoires sept heures de travail hebdomadaire aux allocataires du RSA (revenu de solidarité active). Ni l'idée, ni mon hostilité ne datent d'hier », affirme Martin Hirsch, dans une tribune publiée le 24 février 2012 sur le site Internet d'informations le « Huffington Post ». L'ancien Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, promoteur du RSA créé en 2009, estime qu'il y a une « différence de diagnostic » entre lui et Nicolas Sarkozy, candidat UMP à l'élection présidentielle 2012, sur la question de l'insertion professionnelle des bénéficiaires des minima sociaux. L'actuel président de la République propose en effet de généraliser l'obligation des sept heures hebdomadaires de travail d'intérêt général (AEF n°220725), un dispositif actuellement expérimenté dans seize départements avec l'objectif d'atteindre, sur l'année 2012, 10 000 CUI (contrats uniques d'insertion) de sept heures (1).

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RSA : Nicolas Sarkozy (UMP) propose de généraliser l'obligation des sept heures hebdomadaires de travail d'intérêt général

« Le RSA (Revenu de solidarité active) a rempli parfaitement son [rôle] comme [outil de] lutte contre l'extrême pauvreté. Pour réinsérer les gens sur le marché du travail, ce n'est pas suffisant », avance Nicolas Sarkozy, sur le plateau du 20 heures de France 2, mercredi 22 février 2012. « Je propose que l'on généralise l'expérimentation que nous avons faite : quelqu'un qui est au RSA, qui n'a pas d'emploi et qui n'est pas en formation, devra faire sept heures de travail d'intérêt général par semaine, rémunérées au Smic », précise le président de la République, candidat à sa succession.

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Les contrats aidés de 7 heures pour les allocataires du RSA finalement expérimentés dans 16 départements volontaires (R. Bachelot)

Seize conseils généraux sont à ce jour volontaires pour expérimenter, pendant six mois, les nouveaux contrats aidés de 7 heures hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) sans activité, indique Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale à l'occasion de la signature de huit premiers contrats dans le Rhône, lundi 16 janvier 2012 (AEF n°223648). Ce sont cinq départements de plus qui participeront finalement à l'expérimentation par rapport aux annonces faites par le ministère à la mi-novembre 2011 (AEF n°227927). Les conseils généraux volontaires pour cette expérimentation sont : les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, l'Aveyron, la Charente-Maritime, la Côte-d'Or, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, la Vendée et le Val-d'Oise.

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Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
« En matière d'insertion, on ne retiendra du quinquennat que la mise en place du RSA, qui a servi d'alibi social » (Nicole Maestracci, Fnars)
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