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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°216108

Hôtellerie-restauration : extension de l'accord du 10 janvier 2011 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Un arrêté d'extension du 6 avril 2012, publié au Journal officiel du vendredi 20 avril 2012 (AEF n°216535), rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'accord du 10 janvier 2011 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités de loisirs. Cette extension comprend toutefois deux exclusions relatives au champ d'application de l'accord et à l'obtention de CPQ (certificats de qualification professionnelle) par la voie de l'apprentissage.

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