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« Si le principe de synergies entre le programme-cadre [pour la recherche et le développement] et les fonds relevant de la politique de cohésion semble faire l'unanimité au sein du triangle institutionnel, peu de propositions concrètes ont, à ce stade, été avancées. » C'est ce que déclare le Clora (Club des organismes de recherche associés) (1) dans une note du 17 avril 2012 rédigée par deux de ses membres, Éric Foucher, chargé de mission aux affaires européennes de la CPU, et Corentin Chaboud, représentant de l'Inserm auprès de l'Union européenne, et intitulée « État des lieux et enjeux pour la recherche et l'innovation dans la future politique de cohésion de l'Union européenne ». « Les principales DG (directions générales) concernées (régions et R&I) de la Commission européenne ainsi que les groupes de travail du Conseil (recherche et politique régionale) travaillent de manière séparée et sont pris dans des logiques différentes et des négociations parallèles », analysent-ils. « Cela ne permet pas la mise en place d'une vision globale et commune et l'établissement de véritables passerelles entre les deux programmes. »
« Les régions et les villes devraient faire des activités de RDI (recherche, développement et innovation) une partie essentielle de leur programme politique. » Tel est l'un des cinq « messages principaux » adressés par le CdR (Comité des régions), l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne, dans son « projet d'avis sur 'Horizon 2020', le programme-cadre pour la recherche et l'innovation » de 2014 à 2020 (AEF n°226877). Présenté par le rapporteur du CdR pour Horizon 2020, le Finnois Markku Markkula (PPE : Parti populaire européen), ce projet sera soumis à l'examen de la commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche du Comité le 23 avril 2012. Dans ce document, le CdR estime « essentiel » de réformer la politique de cohésion - qui a pour objectif l'harmonisation et la cohésion dans le développement des régions européennes - pour qu'elle mette l'accent sur le renforcement de l'innovation.
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« La volonté de simplification affichée par la Commission européenne ne se retrouve pas vraiment dans les textes » de sa proposition pour le 8e PCRD (programme-cadre de recherche et de développement) pour la période 2014-2020, intitulé Horizon 2020 (AEF n°226877). C'est ce que déclare la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale dans un rapport d'information enregistré le 7 mars 2012 et présenté par Pierre Lequiller, député des Yvelines (UMP). D'après ce document, « la complexité du système » de financement « requiert de posséder une bonne expertise de ses arcanes et d'avoir une taille critique suffisante ». « Or l'innovation provient dans une large part des PME », souligne le texte : « Dresser un écran administratif entre le PCRD et les PME réduit significativement la contribution de l'industrie sur l'effort de recherche européen et une fraction de l'impact potentiel sur le tissu économique est perdue. »
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« Les PME (petites et moyennes entreprises) seront les premières à bénéficier des procédures de simplification » envisagées dans les propositions de la Commission européenne pour le huitième programme-cadre pour la recherche de 2014 à 2020, « Horizon 2020 » (AEF n°226877). Les simulations que nous avons faites montrent que l'industrie, les PME et les universités, surtout en SHS (sciences humaines et sociales), en seront les grandes gagnantes. » C'est ce que déclare Robert-Jan Smits, DGRI (directeur général de la recherche et de l'innovation) de la Commission européenne, à l'occasion de la conférence « Réussir 'Horizon 2020' », organisée par l'ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie), la CPU (Conférence des présidents d'université) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) vendredi 30 mars 2012 à Paris. « Nous avons énormément de règles différentes, et nous avons décidé d'aller vers une simplification par le biais d'un taux unique de remboursement », expose Robert-Jan Smits. « Ce taux est le même pour une PME, un grand groupe ou une université. Chacun fait dans son coin son calcul et certains vont perdre. C'est dommage, mais c'est toujours comme ça. Faut-il pour autant renoncer à la simplification ? », s'interroge-t-il.
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« L'objectif de 3 % du PIB européen consacré à la recherche est important à atteindre [en 2020] », déclare Thierry Van der Pyl, directeur à la Commission européenne, le 30 novembre 2011 à Paris lors de la présentation de la proposition adoptée le matin même par la Commission européenne pour le programme « Horizon 2020 ». Ce programme qui détermine les grandes orientations européennes en matière de recherche pour les années 2014-2020 doit prendre le relais du FP7 (Seventh framework programme). Il devrait bénéficier d'un budget global s'élevant à 80 milliards d'euros (AEF n°237116), réparti en trois « piliers » : « renforcer l'excellence scientifique » (24,60 milliards d'euros), « développer un leadership industriel » (17,94 milliards d'euros) et « relever les défils sociétaux » (31,75 milliards d'euros). « Le contexte [économique] est difficile », reconnaît Thierry Van der Pyl, ajoutant que « la recherche, le développement et l'innovation sont des investissements pour la croissance ». Par ailleurs, la Commission a préféré « centrer [le programme] autour de grands défis par opposition à des thématiques, parce qu'il faut que toutes les disciplines travaillent ensemble ».
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