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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°216081

Présidentielle 2012 : Éthic propose de « remplacer progressivement le système 'former ou payer' par un système de subventions »

« Remplacer progressivement le système 'former ou payer' par un système de subventions qui permettrait de moduler le taux de subventionnement, et donc l'incitation à (se) former, en fonction d'objectifs sociaux clairement identifiés (seniors, jeunes…). » C'est l'une des 20 « mesures d'urgence pour le prochain président de la République » que propose le mouvement patronal Éthic dans un manifeste, rendu public mardi 24 avril 2012 (AEF n°216255). Il précise que ces propositions, réalisées « avec la contribution d'économistes et de ‘think tanks' », sont « rentables à court terme, autofinancées, [et donnent] un nouveau souffle à l'emploi en valorisant la place du salarié au coeur du système économique ». Ces propositions s'articulent « autour de trois thématiques : la performance [des] entreprises, la compétitivité de l'État [et] l'équilibre entre vie privée et vie professionnelle pour nos salariés ». Cette proposition de supprimer « la contrainte fiscale qui pèse sur les entreprises en matière de formation professionnelle » a déjà été avancée par le Medef, dans le cadre de ses propositions aux candidats à l'élection présidentielle (AEF n°221411).

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Présidentielle 2012 : le FN propose de supprimer l'obligation légale pour les entreprises de moins de 50 salariés

« Assurer la pérennisation et l'évolution des compétences des salariés, afin qu'ils puissent conserver leur emploi et réduire la distance à l'emploi des chômeurs pour être employables » : Tel est le double objectif d'Alain Taulin, conseiller politique à la Formation et à l'Apprentissage de Marine Le Pen, candidate du Front national à l'élection présidentielle. Or, à ce jour « et malgré les réformes successives, la formation demeure inégalitaire, désorganisée et mal gérée » estime le conseiller. Interrogé par AEF le 16 avril 2012, le Front National expose ses recommandations pour « améliorer la formation professionnelle » et propose notamment de supprimer l'obligation légale de financement de la formation professionnelle continue pour les entreprises de moins de 50 salariés pour la remplacer par un mécanisme de crédit d'impôt. Il est également préconisé de « repenser le rôle et les missions des Opca au profit de l'ingénierie de la formation » et de mieux contrôler des organismes de formation, leur organisation étant jugée trop « opaque ».

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Rapport Larcher : la suppression de l'obligation légale et la fusion du CIF et du DIF sont « dangereuses » (Djamal Teskouk, CGT)

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Le rapport Larcher propose de supprimer les contributions légales et conventionnelles dans les entreprises de plus de 10 salariés

« Il semble justifié de supprimer la contribution relative au plan de formation, y compris la contribution obligatoire prévue dans certaines branches. Cette suppression est bien sûr sans conséquence sur l'obligation d'élaborer et de conduire un plan de formation des salariés », estime le sénateur UMP des Yvelines Gérard Larcher, dans son rapport intitulé « la formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité », dont l'Élysée annonce officiellement la remise vendredi 6 avril 2012 (AEF n°217376). Il juge toutefois opportun, « au moins dans un premier temps, de ne supprimer cette contribution que pour les entreprises de dix salariés et plus, et de maintenir pour les autres des moyens mutualisés au sein des Opca », afin d'éviter « de voir une fraction des plus petites entreprises s'éloigner encore un peu plus de la formation ». Le sénateur considère par ailleurs que la contribution au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) « doit être maintenue pour financer les actions du fonds en direction des demandeurs d'emploi et des salariés fragilisés ». Si cette proposition devait être mise en oeuvre, il souhaite qu'elle soit évaluée « après trois années d'exercice, pour en mesurer l'utilisation faite par les entreprises ».

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Présidentielle 2012 : le Medef prône « la suppression de la contrainte fiscale sur les entreprises concernant la formation professionnelle »

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Il serait « souhaitable de faire basculer le système actuel français de formation professionnelle, reposant sur l'obligation à 'former ou payer' vers une logique assise sur des subventions ciblées » qui seraient modulées au sein de chaque CSP (catégorie socioprofessionnelle). C'est la thèse soutenue par Arnaud Chéron, directeur de recherche à l'Edhec, dans son étude intitulée « De la modulation des subventions à la formation continue des salariés ». Selon l'école de commerce, il faudrait « appliquer un barème de subvention des dépenses de formation propre à chaque CSP. Pour chaque CSP, conditionnellement à l'âge, le pourcentage des dépenses de formation subventionnées devrait décroître avec le niveau de rémunération du travailleur concerné. »

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