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Article 225 du Grenelle II : la CFDT souhaite un recours collectif contre le décret

« Nous souhaitons débattre avec les parties prenantes du Forum citoyen pour la RSE d'une part (1), et de l'Orse d'autre part (2), de l'opportunité d'un recours juridique contre le décret de l'article 225 de la loi Grenelle II 'relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale', paru au Journal officiel jeudi 26 avril 2012 » (AEF n°216144), déclare à AEF Développement durable Patrick Pierron, secrétaire national de la CFDT. « Nous n'irons pas seuls, mais si un consensus se dégage, nous appuierons cette démarche. Nous examinerons les différentes pistes juridiques afin de faire en sorte que le décret soit invalidé », ajoute-t-il.

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