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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°216036

Représentativité : François Hollande (PS) et Nicolas Sarkozy (UMP) répondent à la CFTC qu'ils ne modifieront pas la loi du 20 août 2008

« La loi du 20 août 2008 est une véritable avancée pour la démocratie sociale. En modernisant les critères de la représentativité syndicale, elle permet de renforcer la légitimité des organisations syndicales », estime Nicolas Sarkozy. De son côté, François Hollande considère que cette loi, inspirée par la « position commune » d'avril 2008 signée par la CFDT, la CGT, la CGPME et le Medef, constitue « un pas dans la bonne direction ». Ainsi, le candidat UMP et le candidat PS ne donnent pas suite favorablement aux demandes de la CFTC de faire évoluer les règles de représentativité syndicale. Dans le questionnaire transmis aux candidats à l'élection présidentielle, la confédération propose notamment « d'annuler le principe de seuil de résultat (10 % ou 8 %) comme déterminant la possibilité pour une organisation de participer ou non à la négociation » ou encore de « ramener le seuil électoral à 5 % » (AEF n°218161).

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Présidentielle 2012 : la CFTC propose aux candidats d'abaisser le seuil électoral pour la représentativité à 5 % des suffrages

« Aux différents niveaux de négociation (entreprise, branche, interprofessionnel), [il faudrait] lier différemment audience des organisations et conditions de participation aux négociations. Il s'agirait concrètement d'annuler le principe de seuil de résultat (10 ou 8 %) comme déterminant la possibilité pour une organisation de participer ou non à la négociation. Chaque organisation pèserait alors de son juste poids électoral dans le calcul de la validité d'un accord. Une mesure alternative à cette dernière pourrait consister à ramener le seuil électoral à 5 %, seuil de référence déclenchant le remboursement forfaitaire par l'État des frais de campagnes électorales des partis politiques », propose la CFTC dans un courrier aux candidats à l'élection présidentielle, rendu public mercredi 28 mars 2012. Ce courrier visant à interpeller les candidats, consacre plus de trois pages à la question de la représentativité syndicale et à la remise en cause de la loi du 20 août 2008.

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