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Intervenir sur le prix de la tonne de CO2 du marché EU ETS ? Depuis les records à la baisse enregistrés par le prix du quota sur le marché du carbone, autour de six euros, en décembre 2011 puis le 4 avril dernier, la question ne cesse de se poser. Le sujet est au coeur des négociations en cours entre le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne sur la directive efficacité énergétique (AEF n°217297) et fait partie des questions à trancher pour le début de la phase III du marché, qui s'ouvre le 1er janvier 2013. Derrière la question du prix de la tonne de CO2 se cache celle de la gestion des quotas excédentaires et de la mise de côté éventuelle (« set aside ») d'un certain nombre de quotas entre la phase II et la phase III du marché. Réduire l'offre sur le marché permet en effet de créer de la rareté, donc de faire repartir le prix à la hausse.
Les négociations entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne sur la directive efficacité énergétique, selon la procédure dite de trilogue, débuteront mercredi 11 avril 2012. Elles doivent permettre de trouver un compromis entre les positions divergentes des trois institutions sur le projet de directive déposé par la Commission européenne en juin 2011. La procédure de trilogue est utilisée « pour les directives urgentes, très complexes et polémiques » selon le Parlement européen : elle permet de trouver un accord en première lecture, sans attendre les navettes en deuxième voire troisième lecture entre le Parlement et le Conseil, ni la commission de conciliation.
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À quoi affecter les revenus de la vente des quotas de CO2 du marché européen du carbone ETS (emission trading system), mis aux enchères à partir du 1er janvier 2013 ? Si dans certains États membres, comme l'Allemagne, l'affectation des revenus a été décidée depuis plusieurs mois, la France en est encore au stade de la réflexion. Six groupes de travail interministériels ont été lancés au cours du mois de mars afin de présenter des propositions au futur gouvernement, en vue du projet de loi de finances 2013 qui sera examiné à l'automne. Ils portent sur six thèmes : l'adaptation et l'atténuation (pilotés par la direction générale de l'énergie et du climat du MEDDTL), la recherche et le développement (piloté par le ministère de la Recherche), le financement international (piloté par la direction des affaires européennes et internationales du MEDDTL), l'aviation (piloté par la direction générale de l'aviation civile du MEDDTL) et le groupe transversal méthodique (piloté par le CGDD). Le but de ces travaux est de « mettre en commun », d'ici le mois de juin, « les réflexions des différents ministères » sur l'affectation des recettes des enchères, estimées à 800 millions d'euros en 2013, « à l'abri des marchandages politiques et des autres parties prenantes », selon les informations recueillies par AEDD.
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