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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°215987

Carnets de campagne : Les enjeux juridiques de l'investissement formation. Une analyse de Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems

« Quelles que soient les techniques financières choisies par les pouvoirs publics pour inciter les entreprises à s'engager dans la voie de ‘l'investissement formation', celles-ci ne pourraient pas faire abstraction du droit des salariés à la négociation collective sur leurs conditions de travail d'emploi et de formation professionnelle. » Telle est l'une des conclusions auxquelles parviennent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems à l'issue de l'analyse de « l'investissement formation selon le Medef » à laquelle ils se livrent dans le cinquième volet de leurs « Carnets de campagne ». Dans ce cadre, et suivant la ligne de conduite qu'ils se sont assignés avec cette série de chroniques (AEF n°220854), les deux juristes analysent les propositions de l'organisation patronale (principalement restructurer le financement de la formation professionnelle en substituant au 0,9 % légal le concept d'investissement formation) au regard de leurs enjeux juridiques et des questions qu'elles soulèvent.

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Carnets de campagne : une réflexion sur la faisabilité juridique des propositions du rapport Larcher par J.-M. Luttringer et J.-P. Willems

« L'analyse du contenu du rapport [Larcher] conduit à engager une réflexion de fond sur la méthode d'élaboration du futur cadre juridique de la formation tout au long de la vie », constatent Jean-Marie Luttringer et Jean-Pierre Willems dans le quatrième volet, intitulé « un pas de sénateur », de leurs « Carnets de campagne », série de chroniques détaillant les enjeux juridiques des propositions de réforme en matière de formation professionnelle qui se font jour à l'approche de l'élection présidentielle (AEF n°220854). Dans leur analyse du rapport sur « la formation professionnelle : clé pour l'emploi et la compétitivité », remis au président de la République début avril 2012, par le sénateur UMP des Yvelines Gérard Larcher (AEF n°217376), les deux juristes considèrent notamment que « la méthode dite ‘de la loi négociée' pratiquée en 2004 et en 2009 ne permet pas de traiter au fond les problèmes à résoudre en raison du fait que la formation tout au long de la vie est tout à la fois un bien public, un bien privé collectif, et un bien privé individuel ».

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