Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°215982

Trois projets de décret précisent les « modes de recrutement réservés » pour les non titulaires des trois versants de la fonction publique

Trois projets de décret du ministère de la Fonction publique afférents à la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique sont actuellement en cours d'examen par les différentes instances concernées. Le premier texte, qui porte sur les modalités de recrutement valorisant les acquis professionnels dans la fonction publique de l'État, a été présenté au CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) et devrait être publié « avant le 6 mai » selon le ministère. Un deuxième projet de décret, pour la fonction publique territoriale, a été présenté au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) le 19 avril dernier. Enfin, un projet de décret pour la fonction publique hospitalière doit être prochainement soumis au CSFPH (Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière). Ces trois textes encadrent les modalités de titularisation potentielle de 50 000 contractuels employés sur des postes répondant à un besoin permanent, grâce à un dispositif d'accès à l'emploi titulaire ouvert pendant quatre ans prévu par la loi.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 71 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Fonctions publiques : le détail de la loi sur l'accès à l'emploi titulaire, les contractuels et la lutte contre les discriminations

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est publiée au Journal officiel du 13 mars 2012. Se félicitant de sa promulgation, le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet indique que « grâce à cette loi, près de 100 000 agents contractuels vont voir leur CDD requalifiés automatiquement en CDI et 50 000 auront accès à des dispositifs modernisés d'accès à l'emploi titulaire, notamment à travers la valorisation des acquis de l'expérience ». De même, « cette loi comporte un volet important pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique avec l'inscription dans la loi de la République de quotas de 40 % de nomination de femmes aux emplois d'encadrement supérieur et dirigeant d'ici 2018 », affirme le ministre.

Lire la suiteLire la suite
Fonction publique : le projet de loi sur les non titulaires définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 1er mars 2012 par un vote de l'Assemblée nationale, le « projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ». Les députés ont adopté le texte commun issu des travaux de la CMP (commission mixte paritaire, sept députés - sept sénateurs), déjà approuvé par le Sénat le 20 février dernier. Examiné selon la procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre au lieu de deux), ce projet de loi devrait permettre l'accès à un CDI d'environ 100 000 agents non titulaires, employés en CDD pendant au moins six ans sur les huit dernières années auprès du même employeur public. Il prévoit également la titularisation potentielle de 50 000 contractuels employés sur des postes répondant à un besoin permanent, grâce à un dispositif d'accès à l'emploi titulaire ouvert pendant quatre ans. Fin 2009, les non titulaires représentaient 17 % des 5,3 millions d'agents publics, soit 891 000 personnes.

Lire la suiteLire la suite
Fonction publique : le projet de loi sur les contractuels adopté par le Sénat

Le Sénat a adopté à la quasi unanimité, jeudi 26 janvier 2012, le projet de loi relatif à « l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ». Seuls les élus du groupe CRC (communistes, républicains, citoyens) se sont abstenus lors du vote. Examiné selon la procédure accélérée (une lecture dans chaque chambre au lieu de deux), le texte est à présent transmis à l'Assemblée nationale. Les députés de la commission des Lois en discuteront la semaine prochaine. L'adoption en séance publique devrait intervenir au cours de la deuxième quinzaine de février, avant la probable convocation d'une CMP (commission mixte paritaire, sept députés - sept sénateurs) chargée d'élaborer un texte commun qui sera soumis à l'approbation définitive des deux chambres.

Lire la suiteLire la suite
Agents contractuels dans les fonctions publiques : six syndicats sur huit signeront le protocole d'accord

Six organisations syndicales de fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC, FO, Unsa) signeront le protocole d'accord relatif à la « sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique » lors la séance officielle de signature organisée à Bercy, jeudi 31 mars 2011, avec François Baroin et Georges Tron, ministre et secrétaire d'État chargés de la Fonction publique, en présence des employeurs publics. La FSU et Solidaires ne signeront pas ce texte négocié pendant deux mois, de janvier à mars 2011. Sur les quelque 5,2 millions agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), 872 000 contractuels sont recensés, soit près de 17 % des effectifs. Le protocole d'accord prévoit que les agents contractuels sur des emplois permanents pourront se présenter à des concours et examens ou des concours professionnalisés qui seront ouverts pendant 4 ans. Environ 50 000 titularisations pourraient intervenir dans ce cadre, selon le ministère en charge de la Fonction publique. En outre, le recrutement en CDI des agents ayant cumulé plusieurs CDD sera facilité.

Lire la suiteLire la suite