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Données passagers : l'accord avec les États-Unis entrera en vigueur « plus que probablement » le 1er juin 2012 (Conseil de l'UE)

Le Conseil JAI (Justice et affaires intérieures) adopte l'accord PNR (Passenger Name Record) entre l'Union européenne et les États-Unis, jeudi 26 avril 2012, annoncent-ils dans un communiqué. Il entrera en vigueur « plus que probablement » le 1er juin 2012. Ce vote fait suite à l'approbation du Parlement européen, jeudi 19 avril 2012 (AEF Sécurité globale n°216561). « L'accord en question vise à mettre en place un cadre juridique régissant le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs assurant des services de transport de passagers entre l'Union européenne et les États-Unis au DHS (Department of Homeland Security ou ministère américain de la sécurité intérieure) et l'utilisation qui en sera faite par celui-ci », précise le Conseil de l'Union européenne, réuni à Luxembourg. Il s'agit de « prévenir et de détecter les infractions terroristes ainsi que les infractions pénales qui y sont liées ainsi que d'autres formes graves de criminalité transnationale, et de mener des enquêtes et des poursuites en la matière ».

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Données passagers : la présidence danoise de l'UE espère parvenir à un accord sur un système européen

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