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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°215923

Cumul des aides : la Côte-d'Or lance une procédure de recouvrement auprès des retraités qui ont touché la PCH et l'ACTP

Plus de 500 000 euros au total : c'est ce que le conseil général de Côte-d'Or réclame à une trentaine d'allocataires de la PCH qui ont par ailleurs perçu auprès de la Carsat Bourgogne Franche-Comté l'ACTP. « Les deux aides ne sont pas compatibles », indique le conseil général, par la voix de son directeur de la communication, pour justifier la demande opérée par les services d'un remboursement des sommes indument perçues. Depuis le 1er janvier 2012, les départements (gestionnaires de la PCH) sont autorisés à réaliser des contrôles, en récupérant auprès de la Carsat le nom des bénéficiaires de l'ACTP (dont l'assurance vieillesse est de son côté gestionnaire).

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