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Le Conseil JAI (Justice et Affaires intérieures) de l'Union européenne adopte une directive relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales, jeudi 26 avril 2012, lors d'une réunion à Luxembourg. Cette directive « vise essentiellement à ce que toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction pénale ou poursuivie à ce titre reçoive des informations sur ses droits procéduraux fondamentaux, ainsi que sur les charges retenues contre elle, avec la possibilité d'accéder aux pièces du dossier », explique le Conseil de l'Union européenne. Les suspects doivent recevoir « rapidement » des informations concernant : le droit à l'assistance d'un avocat ; le droit de bénéficier de conseils juridiques gratuits et les conditions d'obtention de tels conseils ; le droit d'être informé de l'accusation portée contre soi ; le droit à l'interprétation et à la traduction ; le droit de garder le silence.
Le ministre danois de la Justice, Morten Bødskov qui préside le Conseil JAI (Justice et affaires intérieures), « a placé la lutte contre le terrorisme au sommet de l'ordre du jour » du prochain Conseil, qui se déroulera jeudi 26 et vendredi 27 avril 2012 au Luxembourg. « Malheureusement, le terrorisme est toujours une des menaces les plus graves contre la sécurité en Europe. Il y a des moments où nous n'y prêtons pas attention, mais les événements tragiques sur l'ile d'Utøya (AEF Sécurité globale n°235266) ou les attaques terroristes à Toulouse nous rappellent que notre sécurité ne peut être considérée comme acquise », explique le ministre, mercredi 25 avril 2012. « Nous devons donc nous assurer que nos outils d'enquête sont efficaces et à jour […]. J'espère que nous parviendrons à un accord sur la mise en place d'un système de données passagers européen. Un tel système serait un outil important dans la lutte contre le terrorisme », indique-t-il.
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