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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°215910

Le décret créant la CCI de région Paris - Île-de-France est publié au Journal officiel

Le décret n°2012-595 du 27 avril 2012 créant la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France à compter du 1er janvier 2013 est publié au Journal officiel du dimanche 29 avril 2012. Ce décret est pris en application de l'article 40 de la loi du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (AEF n°263211).

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Publication au JO du décret de mise en oeuvre de la réforme des réseaux consulaires dans les chambres de commerce et d'industrie

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Réforme des réseaux consulaires : les principales dispositions de la loi du 23 juillet 2010 publiée au Journal officiel

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