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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°215894

« Le manque de mobilité et la rigidité du droit du travail sont générateurs de stress » (Institut Montaigne)

« Les travailleurs français sont globalement parmi les plus stressés au monde (plus de 70 % des salariés considèrent que le stress au travail affecte leur santé). Le constat semble d'autant plus paradoxal que, selon de nombreux indicateurs objectifs, les conditions de travail sont en apparence favorables aux salariés : par rapport aux autres Européens, les Français travaillent moins d'heures, sont moins souvent mobilisés le week-end et ont généralement des rythmes de travail moins soutenus. » La solution à cette insatisfaction au travail est donc peut-être à trouver ailleurs que dans l'entreprise, selon une étude de l'Institut Montaigne publiée mercredi 2 mai 2012 : il s'agit de favoriser les mobilités professionnelles, « afin qu'elles jouent leur rôle d'assurance contre les situations de conflit ou de désaccord » qui nuisent au bien-être des salariés.

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URGENT. L'Institut Montaigne propose de supprimer le CDD et de généraliser le CDI

L'Institut Montaigne propose « de supprimer le CDD et d'instaurer un contrat à durée indéterminée pour tous », dans une étude (1) publiée mercredi 23 novembre 2011, révélée par AEF et « La Tribune ». Selon le « think tank » (2), la suppression du CDD doit néanmoins s'accompagner d'un assouplissement des modalités de modification et de rupture du contrat. L'Institut préconise donc d'autoriser « un nouveau cas de rupture » lié à « la réalisation de l'objet initial défini » et de « permettre la modification unilatérale du contrat dans un cadre très précis ».

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« Refondation du droit social » : Jacques Barthélémy et Gilbert Cette recommandent de « relativiser l'autonomie du contrat de travail »

« L'évolution du droit social vers plus d'autonomie du tissu conventionnel et un rôle accru de celui-ci dans la production des normes, d'un côté, la situation particulière de l'accord d'entreprise eu égard à l'identité de la collectivité du personnel concernée, d'un autre côté, militent pour une relation moins autonome du contrat de travail. Non seulement la relativisation de l'autonomie du contrat porterait aujourd'hui moins atteinte à la fonction protectrice du droit du travail, mais encore elle contribuerait fortement à la concilier avec l'efficacité économique, en particulier en matière d'emploi. » Forts de ce constat, Jacques Barthélémy, avocat, conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, et Gilbert Cette, directeur des études microéconomiques et structurelles de la Banque de France, et professeur associé à l'université de la Méditerranée, recommande de « modifier l'articulation entre autorité de l'accord d'entreprise et celle du contrat de travail », dans la nouvelle version de leur rapport « Refonder le droit social », réalisé pour le compte du Conseil d'analyse économique, dont la version « poche » est publiée fin avril 2011.

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Mobilité : les recommandations du CAS pour valoriser les compétences transférables et transversales

« Compétences transversales et compétences transférables sont deux notions souvent confondues dans le débat public. Les premières sont génériques (directement liées à des savoirs de base ou des compétences comportementales, cognitives ou organisationnelles). Les secondes sont attachées à des situations professionnelles mais peuvent être mises en œuvre dans d'autres secteurs d'activité ou métiers », indique le CAS (Centre d'analyse stratégique), dans une note d'analyse intitulée « 'Compétences transversales' et 'compétences transférables' : des compétences qui facilitent les mobilités professionnelles ». Selon cette note, publiée jeudi 21 avril 2011, « mieux appréhendées, identifiées et signalées, toutes ces compétences pourraient contribuer à faciliter les mobilités professionnelles et sécuriser les parcours professionnels ». Le CAS propose notamment de diffuser les outils sur les compétences transversales/transférables, de promouvoir l'usage d'un modèle-type de CV avec une rubrique « compétences transversales », ou d'étendre la méthode de recrutement par simulation.

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CONFIDENTIEL. « La rupture conventionnelle ne se résume ni à une démission améliorée, ni à un licenciement déguisé » (Note d'analyse du CAS)

« Au regard du profil des salariés et des emplois concernés, la rupture conventionnelle ne se résume ni à une démission améliorée, ni à un licenciement déguisé. Tout en mordant sans doute sur l'une et l'autre, elle paraît bien tenir son rôle propre sur le marché du travail ». c'est ce qu'affirme le CAS (Centre d'analyse stratégique) dans une note d'analyse intitulée : « La rupture conventionnelle du contrat de travail : séparation pacifiée ou nouvelles fragilités ? », dont l'AEF a obtenu une copie. Le CAS relève, en outre, dans cette note, dont les auteurs sont Jean-Louis Dayan et Jean-Yves Kerbourc'h, que « le très faible contentieux constaté semble montrer que l'objectif de sécurité juridique que les partenaires sociaux et le législateur recherchaient dans ce dispositif est pour l'instant atteint ». Néanmoins, « pour éviter que la rupture conventionnelle ne devienne la source de nouveaux conflits », le CAS recommande « d'améliorer les modalités de contrôle par l'administration », « d'améliorer la connaissance statistique » du dispositif en vue de prévenir les dérives, et de « mieux accompagner les demandeurs d'emploi inscrits après une rupture conventionnelle ».

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Mobilités : le Conseil d'analyse économique émet des propositions pour sécuriser les parcours des salariés

Mise en place de « compléments salariaux » pour tous les salariés ayant une certaine ancienneté dans un secteur ou une entreprise et un projet professionnel construit, qui subiraient une décote salariale due à la perte de compétences spécifiques en cas de changement de secteur ou de profession ; instauration d'un bonus-malus sur les cotisations d'assurance chômage et les obligations de reclassement en fonction de la qualité de la formation offerte aux salariés ; création d'un système d'assurance couvrant les pertes salariales en cas de réorientation professionnelle ; généralisation des CTP (contrats de transition professionnelle) aux travailleurs précaires et sur tout le territoire ; création d'une délégation interministérielle aux mobilités. Ce sont quelques unes des propositions du rapport du CAE (Conseil d'analyse économique) sur « les mobilités des salariés », rendu public jeudi 6 mai 2010. Selon Mathilde Lemoine et Étienne Wasmer, les auteurs du rapport, « sur les dernières décennies, la flexibilité de l'emploi en France a augmenté de façon importante, avec une accélération récente. Dans le même temps, la sécurisation des parcours des salariés n'a pas progressé ». En effet, « la formation professionnelle reste inadaptée aux changements de mobilité professionnelle que cette flexibilité accrue implique. En particulier, il y a un déficit de formations portables, diplômantes et certifiantes permettant des mobilités choisies ». Le rapport propose des pistes pour remédier à cette situation.

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« Refondation du droit social » : les 21 préconisations du « rapport Barthélémy-Cette » (Conseil d'analyse économique)

Un « droit social nouveau, mieux à même de concilier protection des travailleurs et efficacité économique » passe par « un droit plus contractuel et moins réglementaire ». Cette nécessaire « refondation du droit social » doit reposer sur une idée forte : « C'est le développement du droit contractuel qui réduirait le rôle du droit réglementaire ». Tel est l'esprit du rapport « Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique », que Jacques Barthélémy, avocat, conseil en droit social, ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, et Gilbert Cette, directeur des études microéconomiques et structurelles de la Banque de France, et professeur associé à l'université de la Méditerranée, rendent public, mardi 19 janvier 2010, dans le cadre du CAE (Conseil d'analyse économique). Ils soulignent que « le droit réglementaire continuerait toutefois de s'exercer pleinement dans les domaines qui ressortent de l'ordre public et, pour les autres domaines, en cas de carence de tissu conventionnel. Une telle construction nécessite de définir précisément la responsabilité des acteurs sociaux dans la conception des normes et d'améliorer les moyens de leur action ». 

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