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« Le Conseil de l'Union européenne est parvenu à dégager une orientation générale sur le projet de création d'un PNR européen pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé », explique-t-il, vendredi 27 avril, dans le compte-rendu du Conseil JAI (Justice et Affaires intérieures). « L'accord entre les États membres permet à la présidence danoise d'entamer des négociations avec le Parlement européen, selon la procédure législative ordinaire. » Le Conseil JAI a réuni, au Luxembourg, les ministres de la Justice et de l'Intérieur des pays membres, jeudi 26 et vendredi 27 avril 2012. Cette discussion fait suite à la présentation, par la Commission européenne, d'une proposition de directive pour un système européen de collecte en février 2011 (AEF Sécurité globale n°249224).
Le ministre danois de la Justice, Morten Bødskov qui préside le Conseil JAI (Justice et affaires intérieures), « a placé la lutte contre le terrorisme au sommet de l'ordre du jour » du prochain Conseil, qui se déroulera jeudi 26 et vendredi 27 avril 2012 au Luxembourg. « Malheureusement, le terrorisme est toujours une des menaces les plus graves contre la sécurité en Europe. Il y a des moments où nous n'y prêtons pas attention, mais les événements tragiques sur l'ile d'Utøya (AEF Sécurité globale n°235266) ou les attaques terroristes à Toulouse nous rappellent que notre sécurité ne peut être considérée comme acquise », explique le ministre, mercredi 25 avril 2012. « Nous devons donc nous assurer que nos outils d'enquête sont efficaces et à jour […]. J'espère que nous parviendrons à un accord sur la mise en place d'un système de données passagers européen. Un tel système serait un outil important dans la lutte contre le terrorisme », indique-t-il.
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Claude Guéant, ministre de l'Intérieur et Morten Bodskov, ministre de la Justice du Danemark, constatent que « les événements tragiques de Montauban et de Toulouse viennent confirmer une fois de plus l'opportunité de doter l'Union européenne d'instruments tels que le PNR européen (système de traitement des données des passagers aériens à des fins de lutte contre le terrorisme) ou l'accord PNR entre l'Union européenne et les États-Unis », écrit le ministère de l'Intérieur, lundi 26 mars 2012. « La présidence danoise et la France souhaitent que le PNR européen soit adopté d'ici la fin de la présidence danoise et que l'accord UE/États-Unis soit ratifié dans les prochaines semaines par le Parlement européen », poursuit le ministère.
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L'Assemblée nationale « estime que la mise en œuvre d'un régime de transfert et de collecte harmonisé » des données PNR « au niveau européen renforcerait l'efficacité des mesures prises au plan national par les États membres en matière de lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité », selon une résolution européenne adoptée vendredi 23 décembre. Le texte est issu des travaux du député (UMP-Seine-et-Marne) Guy Geoffroy (AEF Sécurité globale n°227726). Les données PNR sont les informations collectées par les compagnies aériennes sur les passagers qui empruntent leurs vols (nom, adresse, date de voyage, mode de paiement, mais aussi destination ou bagages). Ces éléments sont utilisés pour déterminer quels voyageurs doivent être soumis à des contrôles supplémentaires.
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