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L'OIP (Observatoire international des prisons) demande aux deux candidats à l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Hollande, les orientations qu'ils entendent « promouvoir pour l'exécution des courtes peines d'emprisonnement, et plus généralement en termes de lutte contre l'inflation carcérale et la surpopulation pénitentiaire ». Dans un document daté du vendredi 27 avril 2012 intitulé « La République n'aurait-elle plus honte de ses prisons ? », l'OIP souhaite « rappeler la situation hautement préoccupante des prisons françaises à laquelle sera confronté le prochain président de la République ». Il pointe notamment le « caractère irréaliste » de la loi de programmation du 27 mars 2012 qui prévoit de porter la capacité carcérale à 80 000 places de détention fin 2017 (AEF Sécurité globale n°220170) et son « effet contre-productif sur la récidive de l'exécution des courtes peines en détention, alors que les personnes en libération conditionnelle récidivent moins (39 % dans les cinq ans) que les personnes purgeant la totalité de leur peine en détention (63 %) » (AEF Sécurité globale n°228893).
« La plupart des personnes qui étaient ou avaient récemment été privées de liberté par les forces de l'ordre ont indiqué avoir été traitées correctement tant au moment de leur interpellation que lors des auditions qui ont suivi. Cependant, la délégation a recueilli quelques allégations d'usage excessif de la force au moment de l'interpellation ainsi que de coups assénés peu après l'interpellation (notamment des gifles, des coups de poing et/ou des coups de pied une fois la personne maîtrisée) », écrit le CPT (Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) du Conseil de l'Europe, dans son rapport sur la France, publié jeudi 19 avril 2012. Le document fait suite à la visite conduite entre le 28 novembre et le 10 décembre 2010 dans différents hôtels de police, centres pénitentiaires, maisons centrales et établissements psychiatriques (1). Les conclusions ont été rendues publiques avec l'autorisation des autorités françaises.
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« Les fouilles intégrales systématiques, loin d'être un aveu de force pour l'administration pénitentiaire, sont un aveu de faiblesse de l'ordre public », affirme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, lors d'une audition par la commission des Lois du Sénat, mardi 6 mars 2012. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 « a posé le principe selon lequel il faut fouiller de façon intégrale seulement si un risque particulier est identifié », rappelle-t-il. Or la circulaire du 14 avril 2011 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues « opère un glissement » qu'il trouve « contraire à l'esprit de la loi ». Selon cette circulaire, « il y a des situations qui, par nature, sont risquées et il s'agit donc, pour les chefs d'établissement, d'identifier ces situations et non plus seulement les personnes à risques », rapporte le CGLPL. Jean-Marie Delarue affirme que le gouvernement doit « reconnaître que la circulaire est contraire à la loi ».
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Le premier rapport de l'OIP (Observatoire international des prisons) depuis six ans va à l'encontre « des idées reçues selon lesquelles, bon an mal an, les conditions de détention s'améliorent d'année en année », assure Patrick Marest, un des auteurs de cet ouvrage sur les conditions de détention en France. Il s'exprimait lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale, mercredi 7 décembre 2011 (1). Le rapport, de 336 pages, sera distribué samedi 10 décembre dans les bibliothèques des prisons et en vente en librairie le 5 janvier 2012 aux éditions « La Découverte » Il pointe un taux de surpopulation moyen de 113 %, 60 % des détenus étant incarcérés dans une prison surpeuplée, et 6 sur 10 subissent, selon le Conseil de l'Europe, « un traitement inhumain et dégradant ».
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