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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°215774

URGENT. Affaire Viveo : pas de nullité de la procédure de licenciement en l'absence de cause économique

La procédure de licenciement économique ne peut être annulée en considération de la cause économique de licenciement, la validité du plan de sauvegarde de l'emploi étant indépendante de la cause du licenciement. C'est ce que retient la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 3 mai 2012. La Haute juridiction casse donc l'arrêt rendu le 12 mai 2011 par la cour d'appel de Paris, qui avait déclaré nulle la procédure de licenciement dans la société Viveo en l'absence de motif économique. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles.

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