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Sénat : une mission d'information doit présenter un rapport sur les missions, le statut et le contrôle des polices municipales en juillet

Une mission d'information doit présenter en juillet 2012 un rapport relatif aux polices municipales devant la commission des Lois du Sénat, apprend AEF Sécurité globale auprès de ses rapporteurs, François Pillet (UMP, Cher), et René Vandierendonck (PS, Nord). « La commission des Lois du Sénat a décidé, lors de sa séance du 18 octobre 2011, de lancer trois missions d'information, dont une sur les polices municipales. L'objectif est de faire un état des lieux des polices municipales », explique l'entourage des sénateurs. Plusieurs auditions et déplacements ont déjà eu lieu. François Pillet et René Vandierendonck se sont rendus à Nice, Dijon, Montmorency (Val-d'Oise), Colombes (Hauts-de-Seine) « afin de mieux appréhender sur site les dispositifs existants ». D'autres visites de terrain sont prévues, « notamment dans des territoires ruraux ou périurbains ». Par ailleurs, un questionnaire a été envoyé « à l'ensemble des communes disposant d'une police municipale » afin « de faire remonter les éventuelles propositions d'évolution des élus locaux ».

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