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Politique de protection des données personnelles
« Selon la loi Grenelle II désormais entrée en application, les données extra-financières doivent être présentées dans le rapport de gestion (…) en même temps que les données financières », traditionnellement entérinées « fin février » par le conseil d'administration des entreprises du CAC 40, souligne vendredi 4 mai 2012 Marc Fossier, directeur exécutif RSE de France Télécom-Orange. « Jusqu'à présent, les rapports de développement durable étaient plutôt finalisés en mai, juste avant l'assemblée générale. Désormais, il faudra que nous obtenions les données début janvier et que le vérificateur puisse avoir le temps de les auditer », ajoute-t-il, estimant que la principale question opérationnelle posée par le décret d'application de l'article 225 du Grenelle II « est celle du calendrier ». Il répond à AEF Développement durable.
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Le groupe pétrolier Total est le premier du CAC 40 à avoir fait exhaustivement appel aux indicateurs du décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II dans son rapport de gestion, avant même que le décret soit publié. « Toutes les informations prévues dans le projet de décret d'application de l'article 225 de la loi sur le Grenelle II, tel que porté à notre connaissance à ce jour, sont présentes à l'exception de ‘l'utilisation des sols', soit 42 des 43 informations demandées par ce projet », indique ainsi Total dans son document de référence, le 15 février 2012. Les données ont été auditées par son commissaire aux comptes Ernst & Young.
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Le comité 21 « salue » la publication du décret de l'article 225 de la loi Grenelle II, mais « déplore la confirmation de la distinction entre entreprises cotées et non cotées, jugée pourtant non recevable par le Conseil d'État et critiquée par de nombreuses parties prenantes ayant pris part à la consultation », déclare-t-il jeudi 3 mai 2012. Pour l'association, qui revendique 446 membres (entreprises, collectivités territoriales, ONG, institutions, établissements d'enseignement supérieur et médias), « cette décision unilatérale ne reflète pas (…) l'esprit participatif et démocratique qui a présidé au Grenelle de l'environnement et ne facilite pas la définition d'un langage commun avec des règles permettant la comparabilité entre entreprises ».
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Le Medef « est content qu'un texte soit sorti » : « cela permet aux entreprises de savoir comment celles-ci vont remplir leurs obligations légales », déclare-t-il à AEF Développement durable, jeudi 26 avril 2012. L'organisation patronale réagit à la parution, au Journal officiel de ce jour, du décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle II, « relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale » (AEF n°216144). Contacté par AEF, Nicolas Boquet, directeur environnement de l'Afep (Association française des entreprises privées), affirme également sa « satisfaction » quant à la publication. « Cela est pertinent pour la visibilité des entreprises, alors que l'exercice 2012 a déjà commencé pour nombre d'entre elles en janvier ».
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Accor a dressé un bilan de son empreinte environnementale, en confiant au cabinet PriceWaterhouseCoopers « une approche s'inspirant de l'analyse de cycle de vie », annonce le consortium hôtelier jeudi 8 décembre 2011. Le groupe compte 4 200 hôtels dans 90 pays, et détient les chaînes d'hôtel Sofitel, Mercure, Pullman, Novotel, Ibis, ou encore Formule 1. Cette analyse, dont le groupe a décidé de rendre la méthodologie accessible à tous sur une « plateforme gratuite de connaissances partagées », débouche sur trois pistes d'action pour l'hôtelier. « L'énergie reste la priorité », déclare Sophie Flak, directrice des académies et du développement durable. « Nous devons également beaucoup plus travailler sur l'amont agricole et sur nos menus », cite-t-elle en deuxième lieu. Troisième axe de réduction des impacts environnementaux, le groupe annonce qu'il va « travailler sur le traitement des déchets de chantier » à travers les « services techniques et achats ».
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