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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°215594

Sécurité publique : au Journal officiel des samedi 5 et dimanche 6 mai 2012

FICHIERS. Un décret du 4 mai 2012 est crée le fichier TAJ (traitement d'antécédents judiciaires). « Le nouveau traitement d'antécédents judiciaires mutualise les deux fichiers d'antécédents judiciaires existants de la police et de la gendarmerie nationales. Comme les fichiers Stic et Judex, qu'il remplacera complètement le 31 décembre 2013, ce traitement a pour finalité de fournir aux enquêteurs de la police et de la gendarmerie nationales ainsi que de la douane judiciaire une aide à l'enquête...

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Dépêche n° 215594
3 min de lecture
Publiée le 07/05/2012 à 11h20
Modifiée à
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