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Conditions de travail/pénibilité : un rapport de l'Anact s'attache à monter la « vraie vie » des accords seniors dans les entreprises

« Étudier la genèse, le contenu, la mise en œuvre et les impacts des volets 'conditions de travail' d'accords ou plans d'action d'entreprises françaises concernant l'emploi des seniors, ou, à l'inverse, des volets qui concernent les seniors dans des accords ou plans d'action sur les conditions de travail. » Tel est le but du rapport publié par l'Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) le 3 mai 2012, et commandé par le Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail). Objectif : fournir aux partenaires sociaux et aux entreprises des points d'appui pour des réflexions et des démarches à venir. Le rapport s'appuie sur les pratiques de treize entreprises, de tailles et de secteurs divers. Il s'attache à montrer « la vraie vie » des accords seniors, sur le volet « amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité », précise l'Anact.

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Développement des compétences et des qualifications ; transmission des savoirs et des compétences ; amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité sont les trois domaines d'action sur les six prévus dans la circulaire relative aux accords sur l'emploi des seniors (AEF n°297513) privilégiés dans les 43 accords et plans seniors analysés par la Direccte du Maine-et-Loire et l'Aract des Pays-de-la-Loire. L'étude de cet échantillon de 43 textes datés de 2010, a été présentée mardi 7 juin 2011 à Angers, dans le cadre de la semaine de la qualité de vie au travail, organisée par le réseau Anact. « Cette analyse a permis de voir comment les entreprises s'emparent de ces plans et accords seniors, et ce qu'elles choisissent de privilégier », explique à AEF Sylvie Morichon, chargée d'animation territoriale de Saumur-Angers au sein de l'unité territoriale du Maine-et-Loire (Direccte des Pays-de-la-Loire). Elle note par ailleurs que dans les accords, davantage de domaines sont abordés, alors que « les plans seniors s'en tiennent majoritairement aux trois domaines obligatoires ».

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