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Risques : un décret étend à de nouvelles activités industrielles l'obligation de garanties financières

Les exploitants de nouvelles ICPE soumises à autorisation ainsi que ceux de nouvelles installations de transit, regroupement, tri ou traitement des déchets soumises à autorisation simplifiée devront, à compter du 1er juillet 2012, constituer des garanties financières pour dépolluer le site en cas de cessation d'activité ou d'accident, selon un décret paru samedi 5 mai 2012 au Journal officiel. Sont concernées celles dont le montant des garanties nécessaires sera supérieur à 75 000 euros. Ces garanties financières concernaient déjà, « par exemple, des carrières, des décharges et des installations relevant de la directive Seveso », rappelle le texte. Les installations dorénavant concernées sont elles aussi « susceptibles d'être à l'origine de pollutions importantes des sols ou des eaux ».

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