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François Hollande a recueilli 51,62 % des voix lors du second tour de l'élection présidentielle, dimanche 6 mai 2012, face à Nicolas Sarkozy (48,38 %). Il devient donc le septième président de la Veme République, et le second issu de la gauche. La passation de pouvoir devrait intervenir le 15 mai prochain, et un gouvernement provisoire être nommé dans la foulée, en attendant le résultat des élections législatives prévues les 10 et 17 juin (AEF Habitat et Urbanisme n°216077). François Hollande, qui a détaillé, le 4 avril dernier, le calendrier de sa première année, fait d'une loi sur l'accès au logement une « priorité » de la session parlementaire qui se tiendra d'août 2012 à juin 2013. Il entend en particulier encadrer les loyers, renforcer les sanctions prévues par la loi SRU pour les communes qui ne respectent pas les objectifs en matière de logements sociaux, ou encore porter à 150 000 par an la construction de logements sociaux pour un objectif global de 500 000 nouvelles constructions annuelles. Le nouveau président s'est par ailleurs prononcé en faveur d'un PNRU 2, la poursuite du Grand Paris et a promis un « nouvel acte de la décentralisation ». Rappel de ses principaux engagements.
4 min de lectureLe CNJU (collectif national des jeunes urbanistes) (1) indique, jeudi 3 mai 2012, avoir obtenu des candidats à la présidentielle (sollicités par courrier en mars), et notamment de François Hollande, « une prise de position » sur la question de l'accès au concours d'ingénieur territorial pour les jeunes urbanistes. Le candidat socialiste s'engage, dans une lettre datée du 25 avril 2012, à « repenser les modalités d'accès au concours de technicien de cadre A de sorte à ne plus en exclure les urbanistes ». « Je dois constater que la filière de l'aménagement de l'espace a été totalement abandonnée ces dernières années par l'État », développe-t-il. « Toute la chaîne - des compétences (formation initiale et continue) à l'organisation professionnelle en passant par la diffusion de la connaissance et l'organisation des statistiques cartographiées - doit être réappropriée, réorganisée, animée, valorisée par la puissance publique en totale collaboration avec les professionnels, à destination de tous les acteurs de la ville. »
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François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle, précise, mercredi 4 avril 2012, le calendrier des mesures qu'il entend adopter dès la première année de son quinquennat, s'il est élu Président de la République le 6 mai prochain. Une loi sur l'accès au logement figurerait au rang des lois prioritaires de la session parlementaire qui se tiendrait d'août 2012 à juin 2013. Cette loi favoriserait notamment la cession du foncier de l'État en faveur des collectivités territoriales qui s'engagent à construire des logements dans un délai de cinq ans. Elle permettrait aussi d'encadrer les loyers à la location et à la relocation dans les zones tendues. Les sanctions prévues par la loi SRU pour les communes qui ne respectent pas le nombre de logements sociaux seraient quant à elles multipliées par cinq et le niveau d'exigence en termes de logements sociaux portés à 25 % au lieu de 20 % actuellement.
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« Nous allons faire un deuxième plan de rénovation urbaine » déclare Nicolas Sarkozy, président de la République et candidat à sa propre succession, vendredi 16 mars 2012, lors d'une réunion publique à Meaux (Seine-et-Marne). « Nous avons engagé dans notre pays un plan de rénovation urbaine extraordinaire [qui représente] 45 milliards d'euros [dont] 25 déjà dépensés. Nous poursuivrons cette politique car on ne peut pas être un citoyen quand on vit dans des conditions insalubres », explique-t-il. Côté méthode, comme l'ont suggéré plusieurs rapports, le candidat de la majorité envisage de concentrer « ces nouveaux moyens - 15 à 20 milliards d'euros - sur les quartiers qui en ont le plus besoin car il ne faut pas trop disséminer ».
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« Depuis cinq ans, l'autonomie fiscale des collectivités locales a été réduite. Les transferts de charges n'ont plus été compensés. Les préfets ont été incités à fixer les limites de nos communautés de communes. Et la maîtrise par nos territoires de nos propres destins a été, à chaque étape, mise en cause », déplore le candidat socialiste, qui promet, samedi 3 mars 2012, en meeting à Dijon (Côte-d'Or) « un nouvel acte de décentralisation. « Facteur de clarté, de responsabilité » et par là même, « source d'efficacité de la dépense publique », la « mobilisation commune » de l'État et des collectivités locales permettra « de traduire » les priorités du candidat parmi lesquelles « le logement », assure-t-il, annonçant le vote d'une loi sur les territoires de la République intitulée « responsabilité et confiance ». Ce texte, présenté au Parlement « d'ici la fin de l'année » servira de « cadre pour travailler ensemble ».
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« Un décret fixera les zones tendues pour lesquelles les loyers devront diminuer de 20 % à la première location ou à la relocation », affirme Thierry Repentin, au cours de l'émission « À l'heure du choix » diffusée lundi 20 février 2012 sur la chaîne Public Sénat, et face au secrétaire d'État chargé du Logement, Benoist Apparu. Le responsable du pôle « Habitat, politique de la ville » de l'équipe de campagne du candidat à l'élection présidentielle François Hollande (AEF Habitat et Urbanisme n°228088), par ailleurs président de l'USH, précise ainsi l'une des mesures « en faveur du pouvoir d'achat » du socialiste, l'encadrement des loyers (AEF Habitat et Urbanisme n°222796), considéré plutôt comme un « blocage » par Benoist Apparu. Pour ce dernier, « cette initiative conduira [en effet] les propriétaires à vendre leurs logements et investir ailleurs. Cela ne résoudra pas le problème du logement ». « N'essayez pas de faire peur en disant cela, recommande Thierry Repentin. Il s'agit de réguler le marché, cette baisse [des loyers] n'aura pas lieu partout. »
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« Le logement est une préoccupation des Français et pas seulement des jeunes », réaffirme François Hollande, lors de la présentation à la presse, et en présence de plusieurs membres du PS, de ses « 60 engagements pour la France », jeudi 26 janvier 2012 à la Maison des Métallos (XIe arrondissement de Paris). Ce programme clairement orienté vers les jeunes, les couches modestes et « les classes moyennes », nourri par les propositions du PS, et celles des radicaux, représente un coût total de 20 milliards d'euros sur cinq ans. Le logement, qui concerne principalement trois propositions (22, 23 et 27), siège en bonne place. Outre la mise à disposition du foncier de l'État ou le doublement du plafond du Livret A, le candidat socialiste à la présidentielle annonce « une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain » (AEF Habitat et Urbanisme n°222795) et une fiscalité progressive dissuasive sur la rétention du foncier. « Toutes les mesures en faveur du logement seront d'application immédiate. »
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