Un décret détaille la mise en place du nouveau fichier TAJ, qui remplacera...

Les initiatives prises par la police et la gendarmerie pour contrôler les données des fichiers Stic et Judex qui seront transférées dans le nouveau traitement TAJ (traitement des antécédents judiciaires, anciennement baptisé Ariane) en 2012 « ne sont pas tout à fait satisfaisantes ». C'est ce qu'écrivent Delphine Batho, député PS des Deux-Sèvres, et Jacques-Alain Bénisti, député UMP du Val-de-Marne, dans leur second rapport d'information sur les fichiers de police, rendu public mercredi 21 novembre 2011 (AEF Sécurité globale n°225156). « Le stock de données erronées demeure une préoccupation majeure », indiquent-ils en rappelant qu'en 2009, ils s'étaient inquiétés de ce que le nouveau traitement Ariane « hérite des erreurs contenues dans le fichier d'antécédents judiciaires de la police nationale ».

Stic : deux universitaires appellent à soutenir Philippe Pichon à la veille d'une décision du tribunal administratif le concernant

« Il faut soutenir le policier Philippe Pichon, courageux lanceur d'alerte », écrivent les universitaires Frédéric Ocqueteau et Virginie Gautron dans un texte transmis à AEF Sécurité globale et initialement publié sur un blog du « Monde », jeudi 24 novembre 2011. Le tribunal administratif de Melun doit se prononcer demain sur quatre requêtes introduites par l'avocat de Philippe Pichon à l'encontre du ministère de l'Intérieur. Le policier conteste une « mutation-sanction » dont il estime avoir fait l'objet en 2008 ; la suspension de ses fonctions décidée la même année ; sa mise à la retraite d'office, prononcée en juin 2009 mais suspendue par le tribunal administratif ; et la nouvelle suspension de ses fonctions à titre conservatoire décidée par le ministère de l'Intérieur en juin 2009. Fin juin 2011, le commissaire du gouvernement s'est prononcé pour un rejet au fond des quatre requêtes par le tribunal administratif. Par ailleurs, Philippe Pichon doit comparaître en correctionnelle le 22 mai 2012 pour violation du secret professionnel (AEF Sécurité globale n°236311 et n°245351).

LRPPN 2 va doter la police d'un système d'information devenu « indispensable », dont Eric Brendel (SDPTS) retrace l'histoire « compliquée »

« Les principales applications composant le nouveau système d'information dédié à l'investigation de la police nationale pourront être expérimentées sur sites pilotes en début d'année 2012 », prévoit le commissaire Éric Brendel, chef du service de documentation criminelle de la SDPTS (sous-direction de la police technique et scientifique) à Écully (Rhône). Dans un entretien accordé à AEF Sécurité globale, il retrace l'histoire « compliquée » du projet Ardoise, devenu LRPPN 2, les difficultés qui ont retardé sa mise en place et ses modalités de déploiement. Il réagit aux critiques émises sur le projet et sur la possibilité, un temps considérée, de construire un système commun à la police et à la gendarmerie. LRPPN « est beaucoup plus qu'une simple application d'aide à la rédaction de procès verbaux », assure-t-il. « Le passage à un véritable système d'information fait peser plus de contraintes sur la rédaction de procédures, laquelle doit être normalisée afin de pouvoir automatiser l'alimentation des bases de données nationales », reconnaît-il.

Cassiopée : « La priorité pour 2011 est l'interconnexion avec la police et la gendarmerie » (Stéphane Hardouin, directeur du projet)

La priorité du ministère de la Justice pour 2011 en ce qui concerne Cassiopée est de « mettre en place l'interconnexion avec la police et la gendarmerie », indique à AEF Sécurité globale Stéphane Hardouin, magistrat et directeur du projet Cassiopée au ministère de la Justice. Il précise que le ministère « travaille avec la gendarmerie, qui est prête : nous allons engager une première expérimentation en avril 2011 ». Cette interconnexion permettra qu'il n'y ait « plus de saisie dans les bureaux d'ordre des tribunaux ; on reprendra maintenant les données inscrites par les services enquêteurs ». En ce qui concerne l'interconnexion avec les services de police, Stéphane Hardouin souligne que « cela dépend d'eux désormais. Il faut que leur système soit interfaçable et que les échanges interapplicatifs soient possibles en 2012 ». Cette interconnexion avec la police est « indispensable », car le TGI (tribunal de grande instance) de Paris « va intégrer l'application Cassiopée mi-2012 et il travaille essentiellement avec les services de police » et « parce que c'est le seul moyen de respecter la loi et de mettre à jour le fichier Stic », précise-t-il.