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ALGUES VERTES. Le décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 est relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages.Consulter le texteLe décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 est relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.Consulter le texteUn arrêté du 7 mai 2012 est relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones...
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :