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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°215464

Chômage partiel : l'arrêté d'agrément de l'ANI du 13 janvier 2012 publié au Journal officiel

L'arrêté d'agrément de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel est publié au Journal officiel du mercredi 9 mai 2012. Il rend obligatoire les dispositions de l'accord « pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application territorial et professionnel ». Cet ANI, signé par l'ensemble des partenaires sociaux à l'exception de la CGT, contient des « mesures d'urgence » sur le chômage partiel. Elles reprennent très largement les éléments de deux précédents accords : l'ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi et celui du 2 octobre 2009 sur le chômage partiel. L'effectivité des ces accords a pris fin le 31 décembre 2010.

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