Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°215421

La modification des durées minimales et maximales des périodes travaillées dans le cadre du CSP agréée par l'État

Modifier la durée des périodes d'activités professionnelles autorisées dans le cadre d'un CSP (contrat de sécurisation professionnelle). C'est l'objet d'un avenant à la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP, dont l'arrêté d'agrément est publié au Journal officiel du 9 mai 2012. Cet avenant, signé le 3 février 2012 par l'ensemble des partenaires sociaux, fait évoluer les durées minimales et maximales des périodes travaillées que peuvent effectuer les bénéficiaires lors de leur parcours en CSP (AEF n°220436).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 79 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Premier bilan du CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et décret sur les pouvoirs des préfets au Conseil des ministres

Au 29 février 2012, « plus de 40 000 demandeurs d'emploi » bénéficiaient du CSP (contrat de sécurisation professionnelle), indique Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, dans une communication relative à ce dispositif présentée au Conseil des ministres du mercredi 18 avril 2012. « Le contrat de sécurisation professionnelle est accepté par plus de quatre demandeurs d'emploi sur cinq auxquels il est proposé. »

Lire la suiteLire la suite
L'Unédic publie un document reprenant l'ensemble des règles d'application du CSP

« Depuis le 1er septembre 2011, les salariés visés par un licenciement pour motif économique, dans les entreprises non soumises au congé de reclassement (moins de 1 000 salariés et les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire), peuvent adhérer au CSP (contrat de sécurisation professionnelle) », rappelle l'Unédic, dans un document publié le 16 avril 2012, reprenant l'ensemble des règles de fonctionnement du CSP.

Lire la suiteLire la suite
Les partenaires sociaux modifient les durées minimales et maximales des périodes travaillées dans le cadre du CSP

L'ensemble des partenaires sociaux ont signé, le 3 février 2012, un avenant à la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP (contrat de sécurisation professionnelle). L'objet de cet avenant est de revoir la durée des périodes d'activités professionnelles autorisées dans le cadre d'un CSP. Jusqu'alors, les bénéficiaires du CSP pouvaient « réaliser deux périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat d'intérim d'une durée minimale d'un mois, et dont la durée totale ne peut excéder trois mois ». Sous réserve de l'agrément par l'État, désormais, « au cours de son CSP, le bénéficiaire peut réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'une durée minimale de quatorze jours » et « le cumul de ces périodes d'activités professionnelles en entreprise peut être compris, au maximum, entre quatre et six mois ».

Lire la suiteLire la suite