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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°215318

Au JO du vendredi 11 mai 2012 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

POUVOIRS PUBLICSPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. La décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2012 qui proclame François Hollande Président de la République française à compter de la cessation des fonctions de Nicolas Sarkozy, laquelle, en vertu de l'article 6 de la Constitution, aura lieu, au plus tard, le 15 mai 2012, à 24 heures (AEF n°215376). GOUVERNEMENT. Par décret du 10 mai 2012 du Président de la République, il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions...

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Dépêche n° 215318
1 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 11/05/2012 à 09h30
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