Lille métropole habitat annonce une « hausse historique

Dans un contexte où deux propositions de loi, déposées le 1er juin 2011 à l'Assemblée nationale et transmises à la commission des affaires économiques, visent à modifier les règles d'attribution et de mutation des logements sociaux(AEF Habitat et Urbanisme n°238595), le bailleur social LMH (Lille métropole habitat) fait valoir, mercredi 13 juillet 2011, que ses CAL (commissions d'attribution de logement) sont « clairement transparentes dans leur fonctionnement ». L'OPH précise que les trois CAL de Lille, Roubaix et Tourcoing, qui constituent « l'autorité souveraine dans l'attribution des logements dans un organisme HLM », se sont réunies à 94 reprises en 2010, ont examiné plus de 9 600 demandes de logements et en ont attribué 2 755. Les services d'Alain Cacheux, député (PS) du Nord et président de l'OPH, qui « entend faire la transparence totale sur les attributions de LMH », précisent que l'organisme « a proposé en moyenne 3,5 candidats alors que la loi en impose au minimum 3 ».

Habitat indigne : signature d'un protocole métropolitain à Lille afin de consolider les relations entre les partenaires locaux et le parquet

Consolider les relations existantes entre les partenaires locaux de la lutte contre l'habitat indigne (1) et le parquet de Lille. Telle est l'ambition du protocole métropolitain, signé le 24 juin 2011(2) lors de la journée d'échanges du PNLHI (pôle national de lutte contre l'habitat indigne) intitulée « Sortir de l'habitat indigne : agir avec les habitants » et organisée à Lille (Nord). Ce document insiste sur un objectif : traiter, jusqu'à leurs termes, les situations d'habitat indigne. « Si le repérage des logements indignes croît, le traitement des situations ne suit pas le même rythme. […] Le renforcement du suivi des procédures, leur articulation avec les dispositifs opérationnels de lutte contre l'habitat indigne ainsi que la mise en œuvre des sanctions en cas de non respect des arrêtés et/ ou de non respect de la dignité humaine, doivent permettre d'aboutir au traitement plus rapide des situations », énonce-t-il en préambule.

Deux propositions de loi sur l'attribution et la mutation des logements sociaux, une sur l'incitation au conventionnement

Deux propositions de loi, déposées le 1er juin 2011 à l'Assemblée et transmises à la commission des affaires économiques, visent à modifier les règles d'attribution et de mutation des logements sociaux. Celle de Bernard Reynès (UMP, Bouches-du-Rhône) et plusieurs de ses collègues a pour but d'accorder aux collectivités territoriales un contingent plancher de 50 % dans l'attribution des logements sociaux. La loi SRU impose actuellement aux communes de disposer d'un contingent d'attribution d'au moins 20 %. « Les collectivités locales sont les mieux placées pour gérer les difficultés quotidiennes concernant les logements sociaux sur leur territoire. Et c'est une de leurs fonctions actuellement mais elles ne disposent pas de compétences suffisantes dans le cadre des attributions de logements pour assurer la mixité sociale nécessaire à la tranquillité des quartiers », indique l'exposé des motifs. L'article unique prévoit donc une modification de l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation pour que ce contingent ne puisse être inférieur à 50 %.

Lille métropole habitat a attribué 2 755 logements en 2010, privilégiant les demandes anciennes, les jeunes et le parcours résidentiel

« Je souhaite faire la transparence totale sur les attributions de LMH [Lille métropole habitat] », affirme Alain Cacheux, président de l'OPH (1), jeudi 14 avril 2011 à l'issue du conseil d'administration de l'office ayant examiné le rapport 2010. L'an passé, 2 755 attributions de logements ont été réalisées, et 9 600 dossiers ont été examinés par les trois CAL (commission d'attribution de logement), soit 55 % des 17 305 demandes en instance. Lesquelles ont progressé de 7 % en un an, alimentées par un flux de 10 384 nouveaux dossiers. « Nous privilégions l'ancienneté des demandes, 55 % des attributions concernent des dossiers supérieurs à un an [et 27 % plus de deux ans], ce qui est supérieur au niveau régional ou communautaire », précise Alain Cacheux. Par ailleurs, l'OPH a présenté début mars son nouveau siège social qui regroupera l'ensemble des directions début 2014 dans la ZAC de l'Union, premier éco-quartier de Lille métropole.

Lille métropole atteint son objectif de logement social, mais accuse un retard sur le privé

« Autant nos objectifs pour le financement du logement social sont atteints et alimentent le dynamisme de la construction, autant l'objectif de 6 000 logements par an [y compris privés], est encore loin de l'être » du fait de la conjoncture immobillière, estime Gérard Caudron. Le 1er vice-président (groupe Rassemblement citoyen) délégué au logement de Lille métropole (1) s'exprime lors d'un point sur le bilan 2010 et la programmation 2011 en matière de logement devant le conseil de communauté, vendredi 28 janvier 2011. La communauté urbaine a fait de cette question une des trois priorités de son mandat avec l'économie et les transports. Par rapport à 2009, la construction de 400 logements de plus a été autorisée en 2010 pour atteindre près de 5 000 autorisations, et les mises en chantier ont progressé de 20 %.