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Le Tass (Tribunal des affaires de sécurité sociale) de Melun (Seine-et-Marne) a reconnu le 11 mai 2012 la faute inexcusable d'Areva dans le décès d'un ancien salarié d'une filiale du groupe qui exploite au Niger une mine d'uranium. C'est ce qu'indique Jean-Paul Teissonnière, l'avocat de la famille de l'ex-salarié. Le tribunal accorde des dommages intérêts d'un montant dépassant 200 000 euros à la veuve de la victime, qui obtient également le doublement de sa rente. Le tribunal aurait retenu la notion de co-employeur pour engager la responsabilité d'Areva, qui n'était pas l'employeur direct du salarié, indiquent à l'AEF Jean-Paul Teissonnière et Areva. La motivation du jugement n'a pas encore été communiquée aux parties.
Une salariée expatriée victime d'une agression non prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles peut engager une action contre son employeur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile contractuelle. C'est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 7 décembre 2011 qui sera publié au rapport annuel de la Cour.
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« Les entreprises sous-estiment souvent les risques liés à la mobilité » internationale, et ont « une faible analyse des conséquences humaines et financières des risques », constate Aon Hewitt dans un « livre blanc de l'expatriation » publié mercredi 7 décembre 2011. Pourtant, rappelle le cabinet de conseil, il est « primordial de prévoir des protocoles de sécurité, de protection et de prévoyance », notamment parce que « les entreprises ont l'obligation légale de protéger et d'informer leurs salariés pendant leurs déplacements ». D'après Aon Hewitt, de plus en plus de salariés sont envoyés dans des pays à hauts risques et, si certaines entreprises continuent d'expatrier leurs collaborateurs sur de longues durées, les déplacements se font de plus en plus pour de courtes périodes. Les risques identifiés sont le terrorisme, le kidnapping avec demande de rançon, l'instabilité, les problèmes médicaux, les accidents de la circulation, les décès et incapacités de travail ainsi que des pertes au niveau de la retraite.
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