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L'Abes (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) annonce vendredi 11 mai 2012 l'ouverture du site web www.licencesnationales.fr proposant des informations sur les licences nationales, pour les professionnels de la documentation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le nouveau service présente une description des ressources acquises, le texte de la licence signée, ainsi que « des indications pour le catalogage et le signalement dans le Sudoc [« catalogue du système universitaire de documentation », comprenant plus de dix millions de notices bibliographiques] ou par d'autres voies ».
« Au millefeuille territorial répond un millefeuille documentaire. S'y ajoutent les confusions qu'engendre le statut des différentes collections (collections publiques, collections privées, collections des organismes de recherche, etc.). Cette dispersion constitue inévitablement un frein à l'espoir d'une collecte globale », indique un rapport de l'IGB (Inspection générale des bibliothèques) remis en juillet 2011 au ministre de la Culture et de la Communication, et au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et publié en décembre. L'inspection dresse un état des lieux des catalogues collectifs nationaux, avec le système universitaire de documentation Sudoc et le CCFR (catalogue collectif de France), et émet une série de propositions présentées comme autant de « pistes d'améliorations possibles et de rénovation souhaitables ».
« La construction d'un socle documentaire commun à l'enseignement supérieur et la recherche en France se poursuit » avec la conclusion de contrats de licence nationale avec les éditeurs Proquest et Classiques Garnier numérique, indique le 29 novembre 2011 l'Abes (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur). Dans le cadre d'un mandat de négociation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, l'Abes vient ainsi de signer deux accords portant sur 125 000 livres publiés entre 1 473 et 1 700 dans les îles britanniques et numérisés par Proquest dans sa base de données « early english books online », ainsi que sur 24 dictionnaires historiques de la langue française proposés par Classiques Garnier numérique.
« Après plus de trente ans de bons et loyaux services, le fichier central des thèses tire sa révérence et laisse sa place à l'application Step », indique le 7 octobre 2011 l'Abes (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur). Ce nouveau service permet à tous les établissements membre de la CPU (Conférence des présidents d'universités) de signaler les thèses en préparation, pour toute discipline doctorale, ceux-ci ayant aussi à disposition l'application Thésa pour signaler les thèses en cours. L'Abes précise que 84 utilisent déjà Step en remplacement du fichier central des thèses.
Le premier accord pour une licence nationale autour de ressources numériques en IST (information scientifique et technique) est signé depuis le 11 juillet dernier avec l'éditeur Springer, indique l'Abes (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur) lundi 19 septembre 2011. L'agence précise qu'elle est mandatée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche pour « piloter la négociation et l'acquisition d'une liste de ressources en s'appuyant sur les expertises du consortium Couperin, du CNRS et des autres acteurs de l'IST ». Le ministère a en effet mis en oeuvre « un dispositif de coordination des acquisitions numériques » dans le cadre de l'infrastructure « bibliothèque scientifique numérique ».
La négociation avec l'éditeur Elsevier autour d'un groupement de commande a représenté un moment « très douloureux, long, pénible, et nous a mis les nerfs à vif », souligne mardi 17 mai 2011 Raymond Bérard, directeur de l'Abes (Agence bibliographique de l'enseignement supérieur), lors des « Journées » de sa structure organisées à Montpellier jusqu'au 18 mai. Pour Jean-Pierre Finance, président de l'université Henri-Poincaré (Nancy-I) et président du conseil d'administration de l'Abes, « nous attendions beaucoup de choses, nous sommes allés aussi loin que possible, mais j'ai eu la désagréable impression que le consortium [des établissements membres de l'Abes et de Couperin] se délitait au fur et à mesure de l'avancée des discussions. On ne peut pas, en cours de route, quitter le bateau », cela « rend les négociations difficiles ». Jean-Pierre Finance évoque l'idée de « mettre en place un consortium en amont des discussions, de manière quasiment signée ».
« L'harmonisation des taux de TVA est une priorité du développement de l'accès aux ressources électroniques », estime l'IGB (Inspection générale des bibliothèques) dans un rapport remis à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, daté d'octobre 2010. Ainsi, « pour les ressources courantes, les contrats de licence tout-électronique (e-only) ont tendance à supplanter les contrats 'imprimé plus électronique', mais ce mouvement est freiné en Europe par le différentiel de TVA entre l'imprimé et l'électronique, qui varie entre un minimum de 5 % et un maximum de 17,5 %, la France se situant dans la fourchette haute ». Le rapport met également l'accent sur la nécessité pour la France de suivre une politique de « licences nationales », pour « renforcer la coordination entre universités et organismes de recherche ».