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« Nous pensons que sans attendre un débat sur les grands problèmes de la recherche, quelques mesures peuvent être prises rapidement avec peu de dépenses supplémentaires (…). Cela donnerait un signal positif aux personnels de la recherche. » C'est ce qu'écrit Daniel Steinmetz, secrétaire général du SNTRS-CGT, dans un courrier adressé lundi 14 mai 2012 « à de nombreux responsables politiques sensibles aux questions d'enseignement supérieur et de recherche des partis de gauche ». Le syndicat attire leur attention sur un « contentieux dans la recherche, à la fois avec le gouvernement de Nicolas Sarkozy et les directions des EPST (établissements publics à caractère scientifique et technologique) », qui « touche tous les aspects de la recherche : son organisation, l'emploi et la précarité, le financement, l'évaluation, etc. »
« Après la bonne nouvelle de l'élection de François Hollande [à la présidence de la République, dimanche 6 mai 2012], un énorme travail est maintenant à accomplir : il va falloir reconstruire beaucoup de choses dans le domaine de la recherche », déclare à AEF Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU, lundi 7 mai 2012. « En particulier, il faudra redonner les moyens à la communauté scientifique de libérer ses forces créatives, en donnant un coup de balai dans toutes les nouvelles structures qui se sont accumulées ces dernières années – ANR (Agence nationale de la recherche), Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur), alliances, etc. Le point positif, c'est que si les organismes ont été touchés dans leurs missions de structuration de la recherche – qu'il faudra leur rendre –, ils ne l'ont pas été structurellement. » Patrick Monfort avertit toutefois : « Nous aurons du mal à accepter que l'enseignement supérieur et la recherche ne fassent pas l'objet d'un ministère de plein droit et se fondent dans un grand ministère de l'Éducation. » De la même manière, il souligne que « le SNCS ne peut pas accepter la vision utilitariste de la recherche et s'opposera donc à ce que l'enseignement supérieur et la recherche soient raccrochés à un ministère également chargé de l'Innovation et de l'Industrie ».
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« Le crédit impôt recherche, évalué à près de 5,3 milliards d'euros en 2011, doit être supprimé. Seule une aide aux PME doit être maintenue et s'accompagner de l'embauche de doctorants. » Telle est l'une des propositions du syndicat SNTRS-CGT formulée dans un courrier adressé aux candidats à l'élection présidentielle, lundi 2 avril 2012. « Des mesures doivent favoriser le développement de l'emploi scientifique et technique en entreprise, et notamment le recrutement par celles-ci de docteurs avec la reconnaissance de la thèse dans les conventions collectives », poursuit le syndicat. Par ailleurs, le SNTRS-CGT recommande que « la majorité du budget de l'ANR (Agence nationale de la recherche) soit transférée aux organismes et aux universités, notamment pour servir de supports budgétaires à des postes de fonctionnaires ». « La recherche publique et l'enseignement supérieur sont en crise. Cette situation découle du Pacte pour la recherche de 2005, de la LRU et du grand emprunt qui ont profondément changé l'organisation et la nature de la recherche publique et des universités », précise le texte.
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Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 1er mars 2012, par un vote de l'Assemblée nationale, le « projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique » (1). Les députés ont adopté le texte commun issu des travaux de la CMP (commission mixte paritaire, sept députés - sept sénateurs) (AEF n°221037) (2), déjà approuvé par le Sénat le 20 février dernier. La commission mixte paritaire avait rejeté l'amendement portant création d'un article additionnel pour « les agents recrutés pour l'exécution d'une convention de recherche ». L'amendement établissant « un dispositif dérogatoire » - selon les termes de François Sauvadet, ministre de la Fonction publique - avait été introduit par le gouvernement lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale (AEF n°221390 et n°221840).
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« L'attitude [de la direction du CNRS] est en opposition explicite avec les engagements pris dans le protocole Tron et transcrits dans la circulaire d'application du protocole. Le SNTRS-CGT conteste cette interprétation de la loi et a demandé à l'UGFF-CGT d'intervenir auprès du gouvernement. Si cette attitude se confirmait, elle ouvrirait la porte à des dégraissages supplémentaires avant la tenue des examens réservés pour la titularisation (premiers prévus en 2013). » Voilà ce que déclare le SNRTS-CGT le 23 février 2012, au lendemain d'une rencontre entre les syndicats et la direction du CNRS « pour discuter de l'application de la loi Sauvadet dite de lutte contre la précarité dans la fonction publique ». « Cette position s'appuie sur une rédaction ambiguë, intervenue pendant la procédure parlementaire, de l'article sur la cédéisation (article 7 de la loi adoptée par la commission mixte parlementaire) », détaille le SNTRS-CGT.
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« Le protocole du 31 mars 2011 'relatif à la sécurisation des parcours professionnels des contractuels de la fonction publique' a conduit le gouvernement à reconnaître dans l'ESR (enseignement supérieur et recherche), malgré une sérieuse sous évaluation, 11 000 non titulaires de longue durée (dont près de 1 000 dans les organismes de recherche) éligibles à des examens réservés pour accéder à des emplois de titulaires » (AEF n°226405 et n°226473), rappelle le SNTRS-CGT dans un communiqué diffusé vendredi 16 décembre 2011, rendant compte de son 27e congrès qui a rassemblé « environ 90 délégués » du 6 au 9 décembre 2011 à Dourdan (Essonne). « Obtenir la titularisation effective des ayants droit aux mesures du protocole du 31 mars 2011 est un enjeu important », déclare le syndicat, qui se dit « déterminé à mener la lutte pour résorber toute la précarité ». Le congrès a par ailleurs renouvelé Daniel Steinmetz comme secrétaire général, ainsi que Jean Kister et Michel Pierre comme secrétaires généraux adjoints.
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« Les préconisations de l'inspection accompagnent les orientations globales de la politique du gouvernement. Si elles étaient mises en oeuvre, elles accéléreraient le démantèlement du CNRS. » Telle est la réaction qu'exprime le SNTRS-CGT, jeudi 3 novembre 2011, après avoir pris connaissance du rapport d'audit établi par l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) sur les fonctions support du CNRS (AEF n°229605). Le syndicat reconnaît néanmoins la « situation spécifique » du CNRS sur ce dossier : « La direction y a travaillé de manière plus transparente que ce qui s'est passé dans les autres organismes audités », indique à AEF Daniel Steinmetz, secrétaire général du SNTRS. Il précise que le CNRS va maintenant « préparer d'ici le 14 novembre un premier texte pour un plan d'action, à partir du travail effectué en interne et du rapport de l'IGAENR, qui sera discuté lors d'une série de réunions de travail jusqu'à sa présentation au comité technique le 12 décembre 2011, avant son passage au conseil d'administration en mars 2012 ».
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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