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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°215125

Le CCE doit être informé du détail d'un projet stratégique en lien avec le projet de réorganisation sur lequel il est consulté

Une société doit communiquer au CCE (comité central d'entreprise), consulté sur un projet de réorganisation entraînant des suppressions d'emplois, le détail d'un projet stratégique présenté concomitamment à la réorganisation, dès lors que ce projet stratégique contribue à cette réorganisation. C'est ce que juge le tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne), dans une ordonnance du 3 mai 2012. Il ordonne à la société Fnac Relais de communiquer au CCE, dans le cadre de la procédure d'information-consultation concernant le projet de réorganisation de cette société, des informations portant notamment sur les investissements envisagés ainsi que sur le projet de développement de l'entreprise.

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