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Éolien : le Conseil d'État demande à la Cour de justice de l'Union européenne si le tarif d'achat est une aide d'État

Le Conseil d'État annonce, mardi 15 mai 2012, renvoyer à la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) une « question préjudicielle relative au mode de financement du surcoût de l'électricité éolienne ». La cour européenne devra juger si le tarif d'achat de l'électricité d'origine éolienne est, ou non, une aide d'État. C'est seulement lorsque la cour européenne aura rendu son arrêt que le Conseil d'État rendra sa décision définitive sur la demande d'annulation des deux arrêtés tarifaires sur l'éolien pris fin 2008 par le ministère de l'Energie (1), déposée par l'association Vent de colère, qui se déclare contre « l'éolien industriel ». « L'incertitude va se prolonger au moins neuf mois, ce n'est pas satisfaisant », réagit auprès d'AEF Développement durable Arnaud Gossement, avocat associé au cabinet Gossement et Enckell, et membre du conseil d'administration de FEE (France énergie éolienne). « Ce n'est pas qu'un recours juridique. Ce type de recours est une stratégie de communication de la part des opposants à l'éolien, qui permet de dégrader son image. »

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Éolien : « Il faut passer la part de l'éolien à 25 % de la consommation électrique nationale en 2030 » (SER)

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