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Malgré un « contexte chahuté », la Mgen présente un résultat net positif pour 2011 de 19 millions d'euros

Thierry Beaudet, président de la Mgen, et Fabrice Henry, son trésorier général, ont présenté, mardi 15 mai 2012, les résultats 2011 de la mutuelle. Malgré un « contexte chahuté », selon Thierry Beaudet, la Mgen présente un résultat net positif de 19 millions d'euros. Le nombre de personnes protégées a progressé faiblement (+1,23 %) et se porte à 3 521 469 personnes. Là encore, le président de la mutuelle historique de l'Éducation nationale se félicite de ces résultats dans un contexte de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Le chiffre d'affaires du groupe a progressé de + 2,5 % à 2,015 milliards d'euros. Il se décompose ainsi : 1,704 milliards d'euros perçus au titre des cotisations et 0,311 milliards d'euros liés à l'activité sanitaire et médico-sociale des 33 établissements de la Mgen (1). Thierry Beaudet a indiqué que c'était peut-être « la dernière année que la Mgen se prête à l'exercice de la présentation de ses résultats », puisque la mutuelle a rejoint le groupe Istya (AEF n°241297) (2) : « les six mutuelles du groupe ont prévu de présenter en 2012 des comptes contributifs ».

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URGENT. L'entrée en fiscalité des mutuelles et des institutions de prévoyance sera progressive jusqu'en 2015 (amendement au PLFR 2011)

Les députés viennent d'adopter, ce vendredi 2 décembre 2011, un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 visant à lisser dans le temps l'entrée en fiscalité des mutuelles et institutions de prévoyance. L'amendement, déposé après l'article 19 et adopté en fin d'après midi prévoit que les mutuelles soient totalement assujetties à l'impôt sur les sociétés en 2014 et à la contribution économique territoriale en 2015. La fiscalisation se fera à hauteur de 40 % en 2012 et 60 % en 2013 pour l'impôt sur les sociétés et à hauteur de 40 % en 2013 et 60 % en 2014 pour la CET (contribution économique territoriale). Cette mesure a fait l'objet de discussions entre la Mutualité, les institutions de prévoyance et le gouvernement. La ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, Valérie Pécresse avait confirmé le 5 octobre 2012 devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée l'existence d'une lettre de la Commission européenne demandant à la France de soumettre les mutuelles à l'impôt sur les sociétés. « Avec François Baroin (ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) nous sommes en train de travailler avec les mutuelles, les sociétés d'assurances et les institutions de prévoyance à cette entrée dans le cadre de la fiscalité de l'impôt sur les sociétés. (…) Nous essayons de construire un mécanisme qui soit le plus progressif possible », avait alors déclaré la ministre.

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