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Nicole Bricq, actuelle rapporteure générale (PS) de la commission des finances du Sénat, est nommée ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, annonce Pierre-René Lemas, secrétaire général de l'Élysée, mercredi 16 mai 2012. Frédéric Cuvillier, député-maire de Boulogne-sur-Mer, est ministre délégué auprès de Nicole Bricq, en charge des Transports et de l'Économie maritime.
Le nouveau gouvernement qui se mettra en place cette semaine devra faire face à plusieurs sujets polémiques en matière de transports, en particulier les projets de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes qui oppose le PS et EELV (Europe Écologie-Les Verts), du grand contournement ouest de Strasbourg et de la piste longue de l'aéroport de Mayotte. Il devra également décider de l'avenir du Snit (schéma national des infrastructures de transport), laissé à l'état de projet par le ministre des Transports Thierry Mariani, mettre en oeuvre la taxe poids lourds, et arbitrer le dossier des poids lourds de 44 tonnes. AEF Développement durable fait le point.
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Le gouvernement de François Fillon laisse à la prochaine équipe ministérielle une série de dossiers environnementaux en attente d'arbitrages : gouvernance sur la biodiversité et sur les OGM, mise en oeuvre du principe de précaution, adoption des SRCAE (schémas régionaux climat, air, énergie), etc. Il a également récemment pris plusieurs mesures sur lesquelles la nouvelle majorité pourrait revenir, en particulier sur l'organisation de l'Ademe dans les régions et sur la publicité extérieure. Ces sujets s'ajouteront à l'agenda environnemental déjà annoncé par François Hollande lors de la campagne présidentielle (AEF n°215861). AEF Développement durable fait le point.
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L'énergie devrait être l'un des principaux dossiers du début du quinquennat de François Hollande, avec sa volonté de réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75 % à 50 % à l'horizon 2025. Pour cela, un « débat national sur l'énergie » sera mené à partir d'août, puis « une loi de transition écologique s'appuyant sur la décentralisation énergétique » sera adoptée. Le nouveau président socialiste prévoit en outre de fermer la centrale de Fessenheim d'ici 2017, et d'achever le chantier de l'EPR de Flamanville. Il aura également d'autres dossiers énergétiques à arbitrer, sur lesquels AEF Développement durable fait le point.
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François Hollande, en tant que candidat socialiste à l'élection présidentielle, a annoncé un certain nombre de mesures relatives à la RSE : créer un dispositif de notation sociale pour les entreprises de plus de 500 salariés, inscrire dans la loi la responsabilité des maisons mères sur les agissements de leurs filiales à l'étranger lors de dommages environnementaux et sanitaires, contenir dans une échelle de un à vingt les différences de salaires, etc. (AEF n°215861). Toutefois, le prochain gouvernement devra également s'emparer de différents dossiers sur lesquels le précédent gouvernement ne s'était pas encore positionné, ou sur lesquels il pourrait changer de position. AEF Développement durable fait le point.
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Deux dossiers urgents attendent le (ou les) prochain(s) ministre(s) chargé(s) de l'Environnement et de l'Énergie dans les prochaines semaines. Sur la scène européenne, le gouvernement devra conduire les négociations en cours sur la proposition de directive sur l'efficacité énergétique. Sur la scène internationale, la France sera présente à Rio, pour la conférence des Nations unies sur le développement durable, du 20 au 22 juin 2012, afin de défendre le projet de création d'une OME (Organisation mondiale de l'environnement).
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La sénatrice PS Nicole Bricq (Seine-et-Marne), rapporteure générale de la commission des finances, dénonce « le rendez-vous manqué de la fiscalité écologique » lors du Grenelle de l'environnement dans un rapport d'information intitulé : « Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices », daté du 26 octobre 2011. Elle évoque un « bilan consolidé » qui « n'apparaît guère flatteur au regard des ambitions initialement affichées », et dénonce l'absence d'une « stratégie globale de refonte [du] système de prélèvements obligatoires et de modernisation des assiettes, faute pour une telle stratégie d'avoir jamais été clairement articulée par le gouvernement ».
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