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Le président de la République François Hollande a fait signer aux 34 ministres du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (AEF n°214856) une « charte de déontologie », lorsqu'il les a réunis pour la première fois en conseil des ministres au palais de l'Elysée, jeudi 17 mai 2012. Chaque ministre devra aussi remplir une déclaration d'intérêts qui sera rendue publique dans les prochains jours, annonce la présidence de la République. Par ailleurs, « conformément à l'engagement pris » lors de sa campagne, le locataire de l'Elysée a présenté un projet de décret relatif au traitement des membres du gouvernement, qui réduit de 30 % leur rémunération. La rémunération brute d'un ministre sera ainsi de 9 940 euros (au lieu de 14 200 euros actuellement) et celle d'un secrétaire d'Etat de 9 443 euros (au lieu de 13 490 euros).
Pierre-René Lemas, secrétaire général de l'Élysée, a annoncé, mercredi 16 mai 2012, la composition du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Nicole Bricq est ainsi nommée ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (AEF n°214891), et se situe au neuvième rang protocolaire. Arnaud Montebourg devient ministre du Redressement productif (AEF n°214890), Stéphane Le Foll ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AEF n°214887). Voici les principaux autres portefeuilles ministériels liés à l'environnement et au développement durable.
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François Hollande, en tant que candidat socialiste à l'élection présidentielle, a annoncé un certain nombre de mesures relatives à la RSE : créer un dispositif de notation sociale pour les entreprises de plus de 500 salariés, inscrire dans la loi la responsabilité des maisons mères sur les agissements de leurs filiales à l'étranger lors de dommages environnementaux et sanitaires, contenir dans une échelle de un à vingt les différences de salaires, etc. (AEF n°215861). Toutefois, le prochain gouvernement devra également s'emparer de différents dossiers sur lesquels le précédent gouvernement ne s'était pas encore positionné, ou sur lesquels il pourrait changer de position. AEF Développement durable fait le point.
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« La nouvelle version du code de conduite pour les commissaires européens comprend un certain nombre d'améliorations, mais ne règle pas de manière efficace le problème des 'portes tournantes' [revolving doors : allers-retours des fonctionnaires européens entre institutions européennes et secteur privé] », affirme l'ONG Alter-EU (Alliance pour une réglementation de transparence et d'éthique en matière de lobbying), vendredi 28 janvier 2011. Elle s'est procurée la nouvelle version provisoire du code envoyée par José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, à Jerzy Buzek, président du Parlement européen, en décembre 2010.
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« Le président de la République va demander au Premier ministre de mettre en œuvre les mesures contenues dans le rapport de la commission [sur la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique] (L'AEF n°249872 et L'AEF n°249861) qui auront été retenues et de préparer un projet de loi visant à promouvoir une véritable culture de la déontologie dans la vie publique française. Ce projet de loi sera déposé au cours de l'année [2011]. Il renforcera le lien de confiance indispensable que doivent avoir les citoyens dans les institutions de la République et les administrations publiques de l'Etat. » Voici ce qu'annonce l'Elysée à la suite de la remise à Nicolas Sarkozy du rapport « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique », de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, mercredi 26 janvier 2011.
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« Il faudrait confier le contrôle des règles de prévention des conflits d'intérêts à une Autorité de déontologie de la vie publique composée de hauts magistrats, qui pourrait rendre des avis, recommandations et mises en demeure, et adresser des injonctions dont la méconnaissance serait sanctionnée par le juge pénal. » Telle est la principale proposition du rapport « Pour une nouvelle déontologie de la vie publique », de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, remis à Nicolas Sarkozy mercredi 26 janvier 2011. La commission (1) comprend trois membres : Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et Jean-Claude Magendie, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Elle a concentré ses travaux « sur les conflits entre intérêts publics et privés, et non entre différents intérêts publics, à l'exception du cumul des mandats des membres du gouvernement ».
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