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À la demande du Premier ministre québécois, Jean Charest, l'Assemblée nationale est convoquée en séance extraordinaire, jeudi 17 mai 2012, pour débattre d'un projet de loi « permettant aux étudiants de recevoir l'enseignement dispensé par les établissements de niveau postsecondaire qu'ils fréquentent ». Ce « projet de loi », qualifié de « loi spéciale », « établit les modalités relatives à la reprise » des cours suspendus depuis le début du mouvement des étudiants québécois, surnommé « le printemps érable » (AEF n°214876). Depuis le mois de février, une centaine de milliers d'étudiants québécois manifestent contre la hausse des frais de scolarité proposée par le gouvernement. Pour y mettre fin, le projet de loi, actuellement débattu, contient « des dispositions visant à préserver la paix, l'ordre et la sécurité publique ainsi que diverses mesures de nature administrative, civile et pénale afin d'assurer l'application de la loi ». Concrètement, le gouvernement québécois propose de restreindre la possibilité « d'entraver le droit d'un étudiant de recevoir l'enseignement dispensé par l'établissement (…) qu'il fréquente » ou de « faire obstacle ou nuire à la reprise ou au maintien des services d'enseignement d'un établissement ».
Alors que plusieurs milliers d'étudiants québécois sont en grève depuis le mois de février 2012 pour dénoncer la hausse des frais de scolarité proposée par le gouvernement, la situation connaît un tournant lundi 14 mai 2012 lorsque Line Beauchamp, la ministre de l'Éducation qui menait les négociations, fait part de sa décision de démissionner. Elle s'en explique en disant, lors d'un point de presse retransmis à la télévision, qu'elle espère que « cela servira d'électrochoc ». Le jour même, Michelle Courchesne, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, est nommée pour lui succéder aux fonctions de vice-première ministre et ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Dès le lendemain de sa nomination, elle convoque une rencontre avec les représentants de la Feuq (Fédération étudiante universitaire du Québec), de la Fecq (Fédération étudiante collégiale du Québec), de la Classe (Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiant) et de la TaCEQ (Table de concertation étudiante du Québec).
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« En 2011, les frais d'inscription à l'université ont augmenté de 2,58 % dans le monde », indique le groupe de recherche canadien Hesa (higher education strategy associates) dans la deuxième édition de son étude « Une année à la loupe : les frais d'inscription et l'aide aux étudiants ». Cette étude porte sur « quarante pays (1) qui, ensemble, représentent plus de 90 % de toutes les inscriptions à l'université et 90 % de la production mondiale en termes de recherche », précise Hesa. « En 2011, plusieurs systèmes d'enseignement supérieur ont continué à ressentir les effets de la crise économique mondiale », souligne le rapport. Les réductions budgétaires dans le domaine de l'enseignement supérieur ont été « particulièrement fortes au Brésil, en Italie, au Pakistan et en Ukraine » et ont été relativement importantes « au Japon, aux Pays-Bas, aux Philippines, en Corée du Sud, en Espagne, en Thaïlande, au Royaume-Uni et aux États-Unis ».
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« Une grande majorité des établissements [français] est en bonne santé financière. Malgré cela, à la fin 2011, sept établissements (quatre universités et deux grandes écoles) ont été placés sous la surveillance financière de leur recteur, suite à deux années successives de déficit (AEF n°227532). À moyen terme, Fitch estime que dans un contexte de crise financière et de besoin de financement qui s'accroissent, les frais de scolarité devraient notamment augmenter à moyen terme afin de maintenir la situation financière des établissements ». C'est la principale conclusion tirée par l'agence de notation internationale Fitch dans un rapport spécial sur l'enseignement supérieur en France intitulé « Un secteur stratégique en voie de mutation », publié le 28 février 2012. L'agence insiste sur le fait que « l'enseignement supérieur français se caractérise par la coexistence de deux modèles, les universités (publiques) et les grandes écoles (publiques ou privées) ». Elle considère de façon générale que « le financement privé devrait, à moyen terme, renforcer sa place » et détaille les sources de financement à développer.
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Le gouvernement de Québec a déposé, fin octobre 2008, un projet de loi visant à baliser la composition des conseils d'administration des universités, avec deux tiers de membres extérieurs à l'établissement. Il souhaite aussi la création de trois comités: un chargé de la gouvernance et de l'éthique, un autre des ressources humaines et un comité de vérification. À ce souci de contrôle s'ajoute une volonté de transparence illustrée par l'obligation de soumettre les orientations politiques et financières à une consultation interne, de fournir les procès-verbaux des CA à la ministre ou encore de publier sur internet les informations relatives aux administrateurs.
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