Indemnisation des intermittents : « On sera obligé de réouvrir le dossier...

« Au total, 51 870 employeurs […] ont employé au moins un salarié intermittent du spectacle au cours du 3e trimestre 2011. Par rapport au même trimestre de l'année précédente, on note une légère baisse du nombre d'employeurs (-0,9 %), mais une hausse du nombre de contrats, du volume d'heures travaillées, de la masse salariale versée ainsi que du nombre de salariés employés au cours du trimestre », souligne Pôle emploi, dans une étude publiée le 5 avril 2012. Au total, ce même trimestre, 166 372 intermittents du spectacle ont été employés, ce qui représente une hausse de +3,2 % par rapport au 3e trimestre 2010. La masse salariale croît de +5,1 % pour s'élever à 716 millions d'euros, le nombre de contrats d'intermittence augmente sur l'année de +3,5 % pour s'établir à 939 000 au 3e trimestre.

Intermittents du spectacle : la Cour des comptes considère que le régime d'indemnisation chômage actuel n'est « pas soutenable »

« Si l'État est finalement parvenu à maîtriser ses dépenses au titre du régime subsidiaire créé en 2004, qui ne représentent aujourd'hui plus que 1 % de celles mises en œuvre par l'assurance chômage (10 % en 2006), le régime d'indemnisation des intermittents frappe par son immobilisme et la persistance des déséquilibres financiers de grande ampleur qu'il occasionne (plus d'un milliard d'euros par an depuis 2007 », souligne la Cour des comptes dans son rapport public annuel de 2012, présenté mercredi 8 février 2012. « Dans le contexte actuel des finances publiques, cette situation n'est pas soutenable », conclut la Haute juridiction financière. Ce rapport intitulé « le régime des intermittents du spectacle : la persistance d'une dérive massive » fait suite à celui de 2007, dans lequel la Cour déplorait un manque de transparence du régime (AEF n°386830).

Intermittents : « S'il s'agit de financer la production culturelle, l'assurance chômage n'est pas l'instrument optimal » (Bruno Coquet)

« S'il s'agit de financer la production culturelle, l'assurance chômage n'est clairement pas l'instrument optimal », estime Bruno Coquet, président du Comité de l'emploi de l'Union européenne et conseiller auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, dans un article de la revue « Futuribles » d'octobre 2010 intitulé : « Les intermittents du spectacle : un régime d'assurance chômage avantageux et discutable ». Cet article est publié alors que la convention d'assurance chômage, entrée en vigueur le 1er avril 2009, arrivera à son terme le 31 décembre prochain et doit faire l'objet d'une renégociation prévue à partir du mois de novembre. Compte tenu de la situation financière dégradée de l'Unédic (déficits prévisionnels cumulés de 9,5 milliards d'euros en 2010 et de 13 milliards en 2011) et de l'impact éventuel sur le régime d'assurance chômage de la réforme des retraites, cette renégociation risque de donner lieu à quelques vives controverses. L'une d'entre elles portera sans doute sur le régime d'indemnisation « très avantageux » dont bénéficient les intermittents du spectacle.

Intermittents: une circulaire Unédic présente les nouvelles règles

Intermittents: le détail du projet de décret définissant les nouvelles allocations versées par l'État

Intermittents du spectacle: le nouveau dispositif d'assurance chômage et le fonds permanent de professionnalisation et de solidarité entrent en vigueur le 1er avril 2007